Le nouveau western de la grande distribution

Fini, les fameuses marges arrière. Les distributeurs ont trouvé d'autres méthodes pour faire payer leurs fournisseurs. Bercy a décidé de frapper fort en assignant neuf enseignes. Insuffisant, jugent les industriels.

Ce patron de PME s'est décidé à pousser la porte du bureau départemental de la répression des fraudes de Saint-Brieuc. Reçu anonymement par un fonctionnaire de Bercy, il vide son sac. Il montre les contrats signés avec les distributeurs.

Insiste sur ces nouvelles clauses qui l'obligent, ici à reprendre à sa charge tous les invendus, là à payer de lourdes indemnités parce que son camion de livraison s'est présenté en retard. Méthodiquement, le fonctionnaire prend note, et promet de faire remonter les informations à Paris.

Quelques mois plus tard, au printemps, une armée d'inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) débarque dans les sièges sociaux des grands distributeurs. Au Galec, la centrale d'achats de Leclerc, ils photocopient une dizaine de contrats sur les 4000 signés chaque année. «Le plus compliqué pour nous est de rompre l'omerta très forte qui règne dans ce milieu», explique Francis Amand, chef de la concurrence à la DGCCRF. Un mot de travers et la sanction tombe : le déréférencement.

Des gammes entières de produits sont retirées des rayons pendant une période plus ou moins longue. C'est la raison pour laquelle les directions départementales sont désormais équipées de «confessionnaux». Des bureaux qui recueillent dans la plus grande discrétion les doléances des producteurs locaux.

Sur le terrain, les brigades de Bercy renforcées d'une quarantaine de fonctionnaires recoupent les informations en épluchant les contrats. Cette année, sur les 400 conventions passées au crible, près de 75% présentaient des clauses litigieuses.

En tout cas suffisamment douteuses pour que le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, s'invite au 13-Heures de TF1, le 28 octobre, et claironne que neuf enseignes sont assignées, dont la totalité des distributeurs alimentaires. Le gouvernement n'a apparemment pas l'intention de traîner, puisque les premières convocations au tribunal sont fixées du 17 au 20 novembre. De mémoire d'épiciers, c'est du jamais-vu !
Sans surprise, les distributeurs minimisent la portée de ces assignations. Ils ne relèvent que des broutilles qui rythmeraient la vie des affaires.
Tout juste Leclerc reconnaît-il infliger des pénalités aux fournisseurs qui impriment mal leurs codes-barres. Montant de la sanction : 160 euros... par article défaillant, tout de même. Ou encore 160 euros par commande en retard.
«Si les produits annoncés pour une opération promotionnelle ne sont pas en rayon le jour dit, nous risquons une amende de 750000 euros», se défend le groupement. Système U admet exactement les mêmes excès. Quant à Carrefour, la direction «est prête à prouver la légalité de sa démarche devant les autorités compétentes».

Frais logistiques transférés
Pourtant, à la lecture des assignations, les faits sont là. «Les abus constatés sont classiques, même si tous les ans les distributeurs font preuve d'une certaine innovation», note Francis Amand, à la DGCCRF. Car la liste est évidemment plus longue que celle mentionnée par les distributeurs.
Un fabricant de compléments alimentaires raconte : «Pour trente minutes de retard, mon semi-remorque est renvoyé, chargé de toutes ses palettes.»
 «C'est la grosse différence avec la Grande-Bretagne. Là-bas, le fabricant est noté sur sa qualité moyenne et ne paie pas au moindre faux pas», relève un spécialiste de produits laitiers. Sans parler de l'absence de préavis.
 «Lorsqu'on est déréférencé, cela tombe d'un coup, sans prévenir», se lamente un «blacklisté».
Plus grave encore, la grande distribution ne veut plus assumer le risque de mévente, ce qui est pourtant au coeur de son métier.
 Une multinationale de la confiserie se plaint :
 «A Noël et à Pâques, c'est toujours la même histoire, les distributeurs ne se gênent pas pour me passer délibérément d'énormes commandes de produits saisonniers, car, de toute façon, ils savent que je prendrai les stocks d'invendus à ma charge.»
En fait, l'essentiel des frais logistiques revient aujourd'hui aux fournisseurs.

 «Du jour au lendemain, ils vous demandent de ne plus livrer par camions pleins dans leurs entrepôts, mais d'apporter les palettes personnalisées jusqu'aux magasins. Le tout pour le même prix, bien entendu !» s'insurge Olivier Desforges, le porte-parole des grandes marques.
Transfert de charges, transfert de risques, les assignations relèvent aussi de nombreux abus dans les délais de paiement. Rachel Blumel, la responsable juridique de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), reçoit tous les jours des courriers de patrons de PME désespérés qui lui racontent toujours la même chose : «Avant la LME [loi de modernisation de l'économie. NDLR], les distributeurs pouvaient payer à 90 jours. Aujourd'hui, c'est 60 jours. Certaines enseignes ont évalué leur perte de trésorerie à plus de 300 millions d'euros. Résultat : ils négocient des rachats de délais de paiement auprès des fournisseurs !»
 Certains vont jusqu'à remettre en cause des délais à 30 jours - pour les denrées périssables -, pourtant réglementés depuis dix ans !

Bras de fer quotidien

«La LME réveille une guerre des prix entre les distributeurs qu'ils nous font financer», relève, dépité, un industriel. «Un choix arbitré au plus haut niveau de l'Etat», justifie Hervé Novelli. Pour faire baisser les prix, le gouvernement a redonné plus de liberté aux distributeurs. En échange, le ministère public s'est engagé à accentuer les contrôles. «De là à faire un usage systématique des procès...» regrette Jérôme Bédier, le lobbyiste des distributeurs.
 Patrick Ollier, le président (UMP) de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, est ravi du procès qu'intente Bercy, pour l'exemple : «On avait promis qu'on ne laisserait pas la grande distribution libre d'écraser ses fournisseurs. Voilà qui est fait.»
C'est vite dit. A en croire les industriels, les perversités constatées par Bercy ne sont que la partie émergée de l'iceberg. En fait, la DGCCRF ne s'est pour l'heure contentée que de la paperasse officielle. «E nous fallait conclure l'enquête avant le début des négociations 2010, à l'automne 2009, pour ne pas laisser s'installer les mauvaises habitudes», explique Francis Amand. En dehors des contrats signés entre novembre et mars se déroule un bras de fer quotidien entre fournisseur et distributeur. Rachel Blumel raconte : «L'encre du contrat annuel à peine sèche, nos adhérents sont convoqués pour renégocier. Une fois, deux fois, dix fois dans l'année !» «En général, tout se passe par téléphone», confirme un cadre commercial. Cette «discussion» se déroule généralement jusqu'à ce que le fournisseur cède et signe un avenant pour «couvrir» juridiquement l'opération. Comme les «Spécial anniversaire». Un industriel de la boisson se remémore ce coup de fil reçu d'un acheteur de la grande distribution : «J'ai une bonne nouvelle pour vous, ce sont les 40 ans de notre enseigne. J'en ai pour 30 millions d'euros, combien es-tu prêt à mettre sur la table ?»
Dans les cas, rares, où le fournisseur refuse déjouer le jeu, c'est la guerre. Selon la bonne vieille méthode de l'escalade des rétorsions. D'abord, «on vous met en gamme restreinte, témoigne ce directeur commercial. Et 20% de références en moins, c'est 3% de chiffre d'affaires perdu. Ensuite, on vous tortille sur les promos». Adieu têtes de gondole et prospectus qui font exploser les volumes. Avaient-ils été négociés de longue date ? Tant pis. Et si cela ne suffit pas, «on casse vos prix». Histoire d'éveiller l'appétit des enseignes concurrentes, qui réclameront un alignement des tarifs. «On peut aussi interdire les magasins à notre force de vente, poursuit l'industriel. Et enfin, l'arme fatale : le déréférencement total.» Une mesure brutale qui coûte cher. Evincé d'Intermarché l'an dernier pour avoir refusé de baisser son prix de 3 points supplémentaires, ce fournisseur de produits frais y a laissé 50% de ses volumes. Illustration avec Coca-Cola, sorti des rayons de Lidl pendant plusieurs mois, faute d'avoir cédé. On croyait la hache de guerre enterrée depuis quelques semaines. Jusqu'à ce que le hard discounter affiche sur un tract publicitaire les six canettes à 1,89 euro. Un prix qui fait bondir les concurrents de Lidl : «En ramenant son prix au plus bas, Leclerc n'arrive qu'à 2,01 euros !» rappelle un concurrent. Un coup de Lidl pour faire payer à Coca de longs mois de négociations infructueuses, ou un moyen radical d'obtenir 6% de ristourne ?

L'Etat monte au créneau
Pour arrondir ses fins de mois, la distribution a d'autres astuces encore. «La nouvelle mode, ce sont les audits», soupire un vendeur. Régulièrement, les fournisseurs reçoivent des auditeurs envoyés par les clients pour «recouvrer les manquements». Rémunérés au pourcentage des sommes récupérées, ces contrôleurs épluchent les contrats passés entre les deux partenaires en remontant jusqu'à sept ans en arrière ! La moindre faute oubliée jusqu'alors est sanctionnée. Telle commande de 2003 devait être livrée en une fois. Elle l'a été en deux. Ce sera tant.
Parfois, ces dérapages se soldent au tribunal. Le plus souvent, c'est l'Etat qui engage ce bras de fer en se substituant aux fournisseurs. D'après le rapport de la commission d'examen des pratiques commerciales, il y a quelque 250 condamnations pénales par an. En 2006 et en 2007, les distributeurs n'y ont déboursé que 1 million d'euros environ. Mais c'est sans compter les dommages et intérêts versés au titre des procédures civiles, beaucoup plus lourdes. La condamnation toute récente de Leclerc l'illustre : 500 000 euros d'amende et 23 millions d'euros à restituer à 28 fournisseurs lésés. Leclerc leur avait infligé une pénalité pour avoir osé accorder à Carrefour un avantage tarifaire. La sanction n'effraie pas le distributeur. Michel-Edouard Leclerc prend un malin plaisir à écrire dans son blog que 17 fournisseurs ont déjà affirmé par courrier qu'ils ne souhaitaient pas récupérer les sommes. Jean-René Buisson, le président de l'Ania, vocifère : «Ces lettres sont une preuve de plus que les relations commerciales baignent dans un climat de terreur !» «Nous avons pris nos précautions, assure la DGCCRF. C'est le Trésor qui récupère les montants, et qui les redistribuera sans que Leclerc sache à qui cela revient.» C'est oublier l'esprit imaginatif des distributeurs, qui recourent de plus en plus aux transactions à l'amiable pour éviter la peine et la mauvaise publicité. De 19 en 2006, elles sont passées à 101 en 2007.
Pauvres malheureux fournisseurs ? Pas si sûr. Car les industriels, rompus à ces méthodes, finissent par intégrer les surcoûts dans leurs calculs. Ce qui majore d'autant le prix de vente final fixé par les grandes surfaces. Pour l'UFC-Que Choisir, ces pratiques ne sont donc pénalisantes que pour... le consommateur ! L'association a fait condamner Carrefour le 28 janvier à 150000 euros d'amende pour des contrats de coopération fictive. Et a plaidé, le 13 octobre, contre Intermarché. Mais avec 2% de marge nette en moyenne, la grande distribution a-t-elle les moyens de rentrer dans le rang ?

RECENTS REGLEMENTS DECOMPTES

Un directeur commercial, énumérant l'échelle des sanctions des distributeurs

«D'abord, on vous met en gamme restreinte. Ensuite, on vous tortille sur les promos, on casse vos prix... Enfin, l'arme fatale : le déréférencement.».

 

Source: Challenge

Dans un arrêt rendu mardi, la cour de cassation a mis un terme aux espoirs de Daniel Bernard, ancien patron de Carrefour, concernant le versement de sa retraite chapeau. Le dirigeant avait obtenu de Carrefour le versement d’indemnités complémentaires de retraite à hauteur de 1,2 M€ par an, à compter de ses 60 ans, c’est à dire à partir de 2006. Carrefour avait dès lors provisionné 29 M€, ainsi qu’une indemnité de 9,4 M€, soit 3 ans de salaire, en vertu d’une clause de non-concurrence.



Source: LSA

Pour la plupart, nous sommes sous antidépresseurs. On va bientôt craquer". C'est par ces mots que les salariés de Leclerc ont introduit hier leur réunion, à l'union locale CGT.

 Avec en ligne de mire "les méthodes violentes"de leur direction. "Nous travaillons avec la boule au ventre. Les caissières n'ont quasiment plus de pauses, ni de chauffage. Certaines travaillent en vestes polaires pour ne pas tomber malade", assure Nadine, hôtesse de caisse.
 Muriel, elle, reste traumatisée par le braquage du manège à bijoux, survenu le 12 mars dernier. "Je me suis mise en arrêt. Encore aujourd'hui, je consulte un psychologue. Durant mon absence, la direction ne s'est pas souciée de mon état de santé. À mon retour, on m'a ordonné de nettoyer au décapant l'intégralité des rayons, comme une punition, déclare Muriel.
Une collègue enceinte a été placée au rayon chiens et chats. Porter des sachets de croquettes qui pèsent 20 kilos, avec un enfant dans le ventre, c'est inhumain", poursuit-elle. Le malaise ambiant se caractérise par un chiffre. 40% du personnel de l'hypermarché aurait démissionné ces derniers mois. "Si on me dit de partir, je le fais sur le champ. Je bosse près de 70 heures par semaine, alors que ma fiche de pointage indique 36 heures", clame un salarié.
Cet été, Armenio Gomes, chef de rayon, aurait été agressé par un supérieur. "L'enquête est toujours en cours, mais il s'avère que mon agresseur était un repris de justice, qui a fait de la prison à Fleury-Mérogis (ce que ne dément pas la direction, ndlr) pour braquage.
 Depuis, il a été licencié", témoigne Armenio. M. Gueguen, directeur du centre Leclerc, prône l'accalmie face à la fronde des salariés: "A la mi-novembre, nous allons mettre en place des groupes d'expression libre. Et si des chefs de rayons exercent des pressions sur des employés, ils seront sévèrement sanctionnés."Du côté de la Centrale d'achat du sud, qui gère l'hypermarché, le ton monte rapidement. "Depuis l'arrivée de M. Gueguen, notre chiffre d'affaire a augmenté de 10%.
Nous respectons le code du travail et on préserve les emplois.
Si ça ne suffit pas, ça va être très simple, nous allons fermer", lâche fermement la directrice.

Tous les grands noms de la distribution au tribunal

Castorama, Darty, Intermarché Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U comparaîtront devant les tribunaux entre le 17 et le 20 novembre.

On connait désormais toutes les enseignes assignées en justice par le gouvernement pour pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs. Castorama, Darty, Intermarché viennent s'ajouter à la liste avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U.

Les neuf groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre selon une source proche du dossier. Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux pour des pratiques envers leurs fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.

Clauses injustes

Parmi les clauses sur la sellette dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs figurent des pénalités considérées "excessives en cas de retard de livraison ou d’erreurs dans les codes d’identification des produits", a précisé la source proche du dossier.

Sont également remises en cause des clauses où le distributeur "n’assume plus le risque normal de son métier de commerçant", comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.

De même, sont mises à l'index des clauses "beaucoup plus favorables pour le distributeur que pour le fournisseur" en termes par exemple de délais de paiement ou de mode de règlement.

Figurent enfin des clauses relatives aux conditions tarifaires. L'une d'elles prévoit par exemple une baisse automatique des prix des fournisseurs lorsque les prix des matières premières baissent, mais impose des conditions drastiques pour augmenter les prix des fournisseurs lorsque les cours des matières premières augmentent.