La Cour de cassation a donné raison mercredi à 258 salariés d'Auchan qui réclamaient le respect du Smic par l'enseigne de la grande distribution. Plus de 800 salariés d'Auchan avaient attaqué devant le conseil de prud'hommes de Lannoy (Nord) leur employeur à qui ils reprochaient d'avoir violé les conventions collectives en intégrant le temps de pause dans le calcul de leur rémunération. 

Ils avaient été déboutés.

Mais rebondissement mercredi. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que les prud'hommes avaient violé la loi et a renvoyé les dossiers devant les prud'hommes de Lille (Nord). «Dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au Smic», selon l'arrêt qu'a pu consulter l'AFP, reprenant les termes d'une précédente décision concernant l'enseigne Carrefour sur le même point.

850 autres dossiers étudiés début 2013

Selon Me Stéphane Ducrocq, conseil des salariés d'Auchan, la décision s'applique au-delà des seuls salariés payés au Smic. «Aucun salarié d'Auchan n'a eu le minimum prévu par la loi», entre 2000 et 2008, date à laquelle un accord incluant le paiement du temps de pause a été conclu, a déclaré l'avocat, affirmant que l'enseigne a ainsi économisé plusieurs millions d'euros. Selon lui, les 55 500 salariés qui n'avaient pas saisi les prud'hommes ont ainsi perdu 5% de leur salaire durant ces années.

Du côté des syndicats, c'est le soulagement. «C'est un grand jour, quel soulagement. On a gagné sur toute la ligne», s'est réjoui Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT. Et Me Ducrocq de souligner qu'une «deuxième vague» de 850 dossiers doit passer en début d'année prochaine devant les prud'hommes de Lannoy.

source: Le Parisien.fr 

L’hypermarché Auchan devrait ouvrir les dimanches matin, courant février. Mais une partie des salariés ne l’entend pas de cette oreille.

Pour les salariés d'Auchan Louvroil, les conditions de travail priment, la prime aussi

À l'appel des syndicats CGT, CFDT et FO, une centaine de salariés de l'hypermarché Auchan de Louvroil ont observé un peu plus d'une heure de débrayage hier matin pour protester contre leurs conditions de travail et revendiquer une revalorisation salariale, retardant d'autant l'ouverture du magasin. ...

Les représentants syndicaux ne cachaient pas leur satisfaction : une centaine de salariés sur les deux cent cinquante postes du matin - la grande surface emploie cinq cents personnes au total - ont embrayé au débrayage et la participation de la totalité des agents de sécurité était brandie comme un trophée.

C'est du reste l'adhésion au mouvement de ces derniers qui a empêché l'ouverture des portes à 8 h 30, au regard des règles de sécurité concernant les risques d'incendie. De ce fait, un groupe compact de clients s'est formé dans le calme devant l'entrée principale, dans la galerie marchande, avant de se résorber à l'ouverture, vers 9 h 30.

« Salaires de misère, primes trimestrielles à zéro, conditions de travail déplorables, dialogue social déficient » : le tract distribué n'y va pas par quatre chemins. Les représentants syndicaux ont développé ces têtes de chapitre, en mettant un soin particulier à dénoncer un management « roi de la communication », sur les niveaux de salaires. « Les critères de productivité sont en hausse, les chiffres d'affaires demandés ne sont pas en rapport avec les réalités économiques locales. La sécurité et l'hygiène, pour les salariés et les clients, c'est quand ils veulent. Quand une commission de sécurité passe, on pourrait manger par terre. Mais le reste du temps, les réserves sont encombrées.

Auchan parle de seize mois de salaires, mais ça inclut les primes tous les trois mois et la participation, qu'on n'a qu'au bout de cinq ans d'ancienneté. Dans la réalité, les salaires sont au ras des pâquerettes. Il y a un turn-over très faible ici.

On a des employés avec vingt ans de boutique qui sont à 1 200 euros. »

Les représentants syndicaux, qui réclament une prime de 200 E à l'approche de Noël, n'excluent pas d'autres actions d'ici les fêtes.

Et le mouvement pourrait gagner d'autres magasins de l'enseigne. 

Nous avons tenté, en vain, de joindre la direction.

source: La Voix du Nord

Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne nordiste à 1 million d'euros d'amende civile pour clauses abusives imposées à ses fournisseurs. Auchan fait partie des neuf enseignes qu'Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au commerce, avait assignées en octobre 2009. Castorama avait été le premier condamné.

Auchan a été mis à l'amende. Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne du groupe Mulliez à une amende civile de 1 million d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. Les motifs du jugement n'étaient pas encore connus en début d'après-midi mercredi. Le distributeur nordiste indique vouloir prendre "le temps d'étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à y donner".

Mais d'ores et déjà, par communiqué, l'enseigne persiste "à dire qu'il n'y a pas de déséquilibre significatif dans ses relations avec ses fournisseurs". L'Etat reprochait à Auchan un "déséquilibre significtif" pour fixation de pénalités lors d'une livraison défaillante et de la renégociation de tarifs en cours d'année.

Le tribunal n'a retenu que le deuxième grief, selon Auchan.

Le montant de l'amende est de moitié inférieur aux deux millions d'euros qu'exigeait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Auchan fait partie des neuf enseignes que le secrétaire d'Etat au commerce, Hervé Novelli, avait assignées en octobre 2009. Carrefour, Darty, Leclerc, Casino, Système U, Cora, Intermarché et Castorama sont les autres enseignes assignées. Pour l'heure, outre Auchan, Castorama a été condamné à 300.000 euros d'amende. 

Annoncées sur TF1, en direct, lors du journal de 13 heures, ces assignations avaient fait grand bruit, quelques mois après la mise en vigueur de loi de modernisation de l'économie (LME). Darty avait alors combattu cette assignation en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. En vain.

Depuis, les relations entre la grande distribution et l'Etat sont restées à vif. La gestion de la flambée des matières premières et leur répercussion dans les prix de vente de produits de grande consommation ont notamment vastement relancé le débat sur les relations entre PME et grandes enseignes. Et, avec lui, avait émergé un débat sur une refonte de la LME qui, depuis début 2009, accorde aux

distributeurs davantage de liberté dans la négociation des tarifs des founisseurs.

Ce débat a été enterré par une grand' messe à Bercy. Fin 2010, la grande distribution alimentaire avait fait valoir sa bonne volonté à améliorer ses pratiques envers leurs fournisseurs. A l'exception de Leclerc qui avait décliné l'invitation, toutes étaient venues au Ministère des Finances signer, en grandes pompes, "des engagements" pour "assurer un meilleur équilibre des relations commerciales" avec leurs fournisseurs.

Le sujet revient actuellement sur le devant de la scène. Mi-juillet, Christian Estrosi, député-maire des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi visant à "limiter les marges des grandes surfaces à 20% pour chaque produit de première nécessité". Prés de 80 députés UMP la soutiennent.

Une cinquantaine de salariés d'Auchan ont manifesté hier matin pendant une heure devant l'hypermarché pour réclamer la réouverture de négociations salariales, après un appel national à la grève de la CFDT.

« Ce chiffre n'est pas négligeable. Ils étaient environ 150 à être présents hier  », a estimé Guy Laplatine, délégué syndicat central CFDT, Au coeur de le contestation : les salaires. « Les grilles de salaires sont écrasées », dénonce Olivier Camus, délégué syndical CFDT.

« On demande bien plus que le Smic »

« Notre grille de salaires est supérieure à la grille professionnelle », répond François Cathalifaud, responsable de la communication d'Auchan.

L'augmentation du Smic de 2 % est normalement prévue demain. Mais elle suffit pas aux salariés. « Elle ne concerne que les salariés qui sont en dessous du seuil. Et les autres ? », réplique Guy Laplatine.

« On demande plus que le Smic », a déclaré Cédric Aucoin, délégué du personnel.

Les différends sur les salaires entre la direction et le personnel ne datent pas d'hier. Cette année, la direction avait pourtant ouvert des négociations salariales, au terme desquelles elle a proposé aux salariés une augmentation de 1.5 %. « Les salariés n'ont pas signé d'accord » , explique le responsable de la communication.

Les membres de la CFDT demandent bien plus : une augmentation de salaires de 4,5 % pour tous.

Actuellement, les salariés touchent un treizième mois, un intéressement et une participation annuelle de l'entreprise. « Le problème, c'est que la prime de participation n'est pas comptabilisée pour la retraite. Mais on paie des impôts dessus », ajoute Cédric Aucoin.

L'autre pomme de discorde, c'est le travail du 1er Mai. « Cette année, il est tombé un dimanche, et on ne l'a pas récupéré. Les autres années, on a pu le faire », précise Guy Laplatine. « Tout ce qu'on demande, c'est que le coût de la vie ne dépasse pas nos salaires », conclut le délégué.

Les salariés espèrent avoir des réponses de la direction après la réunion du comité central de l'entreprise qui s'est tenue hier et qui doit se poursuivre aujourd'hui.