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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 16:56

 

 

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La cour d'appel de Paris a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes de respecter les règles relatives au repos dominical, c'est-à-dire de ne pas ouvrir le dimanche après 13 heures et d'observer un jour de fermeture hebdomadaire, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.

 

Dans un communiqué commun, les syndicats (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC et CFE-CGC) indiquent que dans un arrêt rendu mardi, la Cour d'appel ordonne aux sociétés Monop', Avidis, Touatis et Zoveco Dis qui exploitent des enseignes Monop', Franprix et Carrefour city de respecter les règles du repos dominical et hebdomadaire en vigueur à Paris.

 

 

La législation permet aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H00 et, à Paris, un arrêté préfectoral exige un jour de fermeture hebdomadaire le dimanche ou le lundi.

  

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