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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 07:24

 

 

 

 

 

 

La bataille juridique qui oppose le syndicat CFDT aux supermarchés Match a connu un nouveau rebondissement hier. ...

 

Et c'est sous la forme d'un communiqué de presse adressé à notre rédaction que l'enseigne a rouvert les hostilités : « Le 23 septembre 2009, la cour d'appel de Douai avait ordonné la fermeture de treize supermarchés Match de la métropole lilloise sur la base du non-respect de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2004, qui imposait la fermeture des magasins  un jour par semaine.

L'arrêté préfectoral du 28 juin 2004 ayant été abrogé le 12 juillet 2010, la décision de la cour d'appel de Douai du 23 septembre 2009 est caduque. » Forts de cette abrogation par le préfet, l'enseigne annonce son intention de ne pas attendre la réouverture des débats du 17 septembre demandée par un juge de la cour d'appel de Douai.

 

 « La condamnation des supermarchés Match à respecter l'arrêté de fermeture est donc privée d'effet depuis le 12 juillet, peut-on encore lire dans le communiqué.

 

 La nouvelle décision de la cour d'appel de Douai attendue le 17 septembre ne pourra juridiquement que confirmer la possibilité d'ouvrir le dimanche. »

 

Et les supermarchés Match d'annoncer que les treize magasins concernés ouvriront le dimanche matin à compter de demain.

 Au grand effroi de Me Dominique Bianchi, l'avocat de la CFDT, qui, en apprenant la nouvelle, s'est agacé :

 

« Encore une fois, les supermarchés Match s'essuient les pieds sur la justice française. » .

 

 

Source: La Voix du Nord

 

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