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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 08:27

 

L'hypermarché Carrefour de Niort, condamné à une grosse amende

 

L'hypermarché Carrefour de Niort a été condamné à 15.000 € d'amende par le tribunal correctionnel hier. La société devra aussi payer les frais de justice : 1.500 €. Enfin la décision de justice devra être publiée dans la presse locale.

La décision venait en délibéré d'une audience le 23 mai dernier. Le tribunal a estimé que les pratiques commerciales en matière de promotions relevées par Direction générale de la concurrence constatées le 14 décembre 2010 étaient frauduleuses.

 

source: nouvelle république

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F
Je veux que vous remercier pour votre temps de cette merveilleuse lecture ! J'apprécie vraiment tout petit peu de lui et je vous en signet pour vérifier de nouvelles choses de votre blog doit lire un blog !
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