Carrefour au tribunal pour vente à perte et DLC dépassée.

Hier, la société Sogara France, gestionnaire du Carrefour Rives d'Arcins à Bègles, comparaissait devant la cour d'appel de Bordeaux. En première instance, au tribunal correctionnel de Bordeaux, le 16 mars dernier, et en son absence, elle avait été condamnée à 3 000 euros pour vente à perte - faussant ainsi la concurrence - et à 10 000 euros pour la vente de 37 kilos de viandes de boeuf dont la Date limite de consommation (DLC) était dépassée, mais reconditionnés avec une date postérieure. Des faits remontant respectivement au mois de mars et de mai 2005.

Cette fois, devant la cour, l'avocat parisien, Jean-François Roy, était bien présent pour défendre l'enseigne. En préambule, il a demandé l'annulation de la procédure. « Les citations à comparaître ont été délivrées dans un magasin secondaire, à Rives d'Arcins, et sans que le nom du représentant légal soit mentionné », argumente l'avocat. « Le directeur du magasin n'a jamais été le représentant légal. » Et d'ajouter, « nous avons appris par la presse que nous, Carrefour, n'avions même pas daigné venir nous présenter », explique Me Jean-François Roy. « Aujourd'hui, je suis ici avec un pouvoir signé du président de Sogara lui-même », veut-il démontrer. « C'est aussi un grief en terme d'image », ajoute-t-il.

Un manque de vigilance

L'avocat général, Martine Cazaban, n'a pas la même lecture. « La citation est arrivée au délégataire de pouvoir dans ce magasin, à Bègles. Il est présumé habilité. Cet acte a été signé par le représentant légal au moment de la citation. C'est à la personne morale de s'organiser », dit-elle. Sur le fond des affaires, Carrefour reconnaît tout au plus des erreurs de management ou un manque de vigilance. « Pour la vente à perte, les prix sont impulsés informatiquement au niveau national, mais cela n'empêche pas le manager de varier pour s'adapter aux prix pratiqués dans la zone de chalandise. C'est ce qui s'est passé », explique l'avocat.

Le contrôle de la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait relevé 22 articles vendus à perte. Par exemple, l'eau minérale Volvic était vendue avec une perte de 15,91 % ou encore le Bâton de berger noisette avec 30,14 %. L'avocat trouve que « cette condamnation est très sévère, mais la publication du jugement est presque une publicité ».

Remballe « intentionnelle »

Pour le ministère public, l'infraction est caractérisée sur les produits les plus vendus, ce qui évite de perdre des clients face à la concurrence.

Sur le dossier de la viande périmée remballée avec une nouvelle date limite de consommation, l'avocat général, Martine Cazaban, rappelle que : « Les dates limites de consommation sont intangibles.
 Le 12 mai, des lots étaient vendus alors que la viande était réputée impropre à la consommation depuis le 5. Cela ne peut être qu'intentionnel. C'est extrêmement grave. »

 Pour l'ensemble des infractions, elle demande des condamnations identiques à celles prises par le tribunal correctionnel.

Carrefour veut démontrer sa bonne foi. « Le magasin ne s'est pas rendu compte un seul instant que les dates étaient changées.
(Personne en interne  ne controle donc  la marchandise vendue chez Carrefour...?)

 Sur les huit lots livrés par le fournisseur Bigard ce jour-là, un seul avait une DLC dépassée. C'est dû à une erreur de ce fournisseur. Il s'était servi dans un autre centre de production dont la DLC est de 30 jours au lieu des 42 habituels », explique l'avocat. Et Me Jean-François Roy d'ajouter : « C'est certes un manque de vigilance. Mais là, on a payé le prix fort pour cette marchandise. »

L'arrêt de la cour est mis en délibéré au 19 janvier.

 Source: sud ouest