Concurrence: Bruxelles rouvre le dossier des accords de distribution

La Commission européenne envisage de toiletter certaines règles de concurrence en matière de distribution, afin de tenir compte de l'influence croissante des grandes chaînes de supermarchés et de la montée en puissance du commerce en ligne, a-t-elle indiqué mardi.

Depuis juin 2000, les entreprises qui ont moins de 30% de part de marché dans un secteur donné dans l'UE n'ont plus besoin de demander un feu vert de Bruxelles pour leurs accords avec des distributeurs.

La mesure ciblait entre autres à l'époque les brasseurs et les compagnies pétrolières qui passaient des accords exclusifs de distribution avec des débits de boisson ou des stations-services, et visait à soulager les services de la concurrence en leur épargnant l'examen d'accords de portée limitée.

Elle expire néanmoins le 31 mai 2010. Aussi la Commission a-t-elle lancé mardi une consultation publique sur son renouvellement jusque 2020 avec quelques adaptations.

"La Commission considère que ces règles fonctionnent de façon globalement satisfaisante et qu'elles ne devraient pas être fondamentalement modifiées", selon un communiqué.

Bruxelles veut toutefois tenir compte "des récentes tendances du marché, notamment l'augmentation du pouvoir d'achat de la grande distribution et l'évolution des ventes en ligne sur internet".

Dans un projet de texte, la Commission ajoute notamment une condition supplémentaire pour qu'un accord de distribution soit exempté d'examen: non seulement le fournisseur, mais aussi le distributeur ne devrait pas disposer d'une part de marché de plus de 30%.

Le pouvoir grandissant des Carrefour, Auchan et autres chaînes de supermarchés en matière de fixation des prix est régulièrement critiqué dans l'UE.

L'an dernier, les eurodéputés avaient même demandé à la Commission d'ouvrir une enquête sur la concentration du secteur de la grande distribution, accusant un petit nombre d'acteurs d'abuser de leur pouvoir d'achat pour obliger leurs fournisseurs à tailler dans leurs prix.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 28 septembre. Ensuite, Bruxelles précisera ses propositions.