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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 16:34




L'expression n'a jamais été utilisée en plus de deux heures d'audience. C'est pourtant bien de marges arrières dont il était question mercredi après-midi, au tribunal de commerce d'Evry. Et c'est Carrefour, dont le siège national est installé dans cette même ville, en Essonne, qui était sur le banc des accusés.

L'expression n'a jamais été utilisée en plus de deux heures d'audience. C'est pourtant bien de marges arrières dont il était question mercredi après-midi, au tribunal de commerce d'Evry. Et c'est Carrefour, dont le siège national est installé dans cette même ville, en Essonne, qui était sur le banc des accusés.

L'enseigne risque deux millions d'euros d'amendes.

Rebaptisées «accords de partenariat», les marges arrières consistent en des prestations que les fournisseurs achètent aux grands distributeurs comme Carrefour lors des négociations annuelles sur les prix. La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) a passé au crible les accords que Carrefour avait conclus en 2006 avec 16 de ses fournisseurs. Sa conclusion : le géant de la distribution a facturé ces services de façon «manifestement disproportionnée», une infraction visée par l'article 442-6 du code du commerce.

Car pour la DDCCRF, l'intérêt de ces fameuses prestations reste à démontrer... L'une d'entre elles consiste à proposer une fois par an une... conférence de quelques diaporamas sur la stratégie du groupe. Une présentation vague et fourre-tout, où le fournisseur, qu'il fasse des rillettes ou du café, entend parler petit-déjeuner ou produits surgelés. Pour la répression des fraudes, «la plus-value apportée reste énigmatique». Une autre de ces prestations consiste à fournir des données brutes sur les ventes en magasins... données que les fournisseurs achètent par ailleurs - en moyenne 20 fois moins cher - à des panélistes. Qui, eux-mêmes, élaborent leurs analyses à partir de chiffres achetés... à Carrefour !

En 1997, Carrefour facturait à l'entreprise ou je travaillais 10.000€ pour le détail des commandes, magasin par magasin.
En effet, les livraisons se font sur une plateforme qui elle même éclate la commande aux magasins. 


Aucun fournisseur présent à l'audience

Loin d'être anecdotiques, ces prestations représentent beaucoup d'argent. L'entreprise de pâtes fraîches Gianni Rana a par exemple déboursé plus de 2 millions d'euros en 2006 pour ces deux services. En moyenne, ces «accords de partenariat» représentaient 20% du chiffre d'affaires annuel de ces 16 fournisseurs avec Carrefour, et jusqu'à 35% pour certains.

Pour Me Xavier Clédat, qui défendait Carrefour, il s'agit tout bonnement d'une «affaire fantôme», relevant qu'aucun fournisseur n'était présent à l'audience.

Un fournisseur peut'il se passer de 220 point de vente? 

Carrefour «n'a pas à rougir de ces prestations» qu'il faut voir «avec l'œil du commerçant». Quand bien même, a-t-il ajouté, «nous souscrivons tous des services qui ne nous servent à rien». «Pourquoi les fournisseurs ne refusent-ils donc pas ces prestations ?», avait feint de s'interroger, quelques minutes plus tôt, la représentante de la répression des fraudes. «Gardons-nous des poncifs selon lesquels un grand distributeur met forcément la pression sur ses fournisseurs», lui a répondu Me Clédat.

Pour la DDCCRF, «l'indu» perçu par Carrefour se monte à plus de 16M€, une somme qu'elle lui demande de rembourser à ses fournisseurs. Elle a également réclamé 2M€ d'amende. La décision sera rendue le 14 octobre.
 

 

Source: le Parisien

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 15:59





Le numéro un français de la grande distribution aime la franchise. Attirés par des promesses mirifiques, les gérants de petites enseignes sont les victimes d'un système dont ils n'ont aucun moyen de s'affranchir.

 

Le groupe Carrefour, ce n'est pas seulement des hypermarchés et des grandes surfaces. C'est aussi des supérettes de quartier comme Champion, Carrefour Market, Carrefour City, Shopi, 8 à Huit et Marché Plus, Ed, Dia.

 Pour développer ses enseignes de proximité, le numéro un français de la grande distribution recourt au système des franchises. Le gérant-franchisé se fournit en produits Carrefour mais c'est lui qui achète le fonds de commerce. Il n'est donc pas salarié de Carrefour, il est maître chez lui. Du moins en théorie. Car, en réalité, il doit se soumettre aux oukases de la maison mère, quitte parfois à y perdre sa chemise.

L'histoire d'André Varasse est, à cet égard, édifiante.

André Varasse n'est pas un novice dans le commerce. Dès l'âge de 13 ans, il était déjà au turbin comme apprenti boucher. A 20 ans, il monte sa première boucherie et connaîtra la prospérité pendant près de trente ans. A la fin des années 80, il bifurque vers la grande distribution, devient adjoint d'un Centre Leclerc, puis directeur d'un Intermarché. L'expérience étant concluante, il décide, en. 1991, de s'installer à son compte en cassant sa tirelire (1,1 million de francs) pour acheter son Shopi, une des enseignes du groupe Carrefour. Comme le dit Carrefour sur son site Internet, il s'agit «d'investir dans un projet à taille humaine tout en bénéficiant du savoir-faire et de la logistique d'un groupe».
Avant qu'il ne démarre son activité, Carrefour-Prodim lui soumet un budget «prévisionnel »comportant une progression de 20 % du chiffre d'affaires. Las. Un mois après la signature du contrat, à quelques centaines de mètres, l'hypermarché Leclerc voisin s'agrandit pour passer de 4 000 à 16000 m2, un détail que l'étude de marché de Carrefour n'avait pas anticipé.

Ils savent aller chercher des usines au fin fond de la Chine, mais, ils ne sont pas au courant de l'agrandissement  de 12.000M2 de  leur plus grand concurent en France... 

Comment, dès lors, atteindre ses objectifs ? André Varasse fait le siège des bureaux de la Prodim à Orsay où l'on finit par lui octroyer généreusement une subvention mensuelle d'environ 9 000 F par mois. Pour redresser la barre, lui-même renonce à son salaire ainsi qu'à celui de sa compagne. En vain. Car survient alors«l'accident industriel»: la Prodim escompte (autrement dit encaisse) une traite de 80 000 F que Varasse ne peut honorer. Du jour au lendemain, sa société se retrouve interdit bancaire et sous le coup d'une amende. Désormais, Carrefour-Prodim l'oblige à payer ses approvisionnements«au cul du camion»(dès réception des marchandises) et en liquide. Le début de la Varasse fait le siège des bureaux de la Prodim à Orsay où l'on finit par lui octroyer généreusement une subvention mensuelle d'environ 9 000 F par mois. Pour redresser la barre, lui-même renonce à son salaire ainsi qu'à celui de sa compagne. En vain. Car survient alors«l'accident industriel»: la Prodim escompte (autrement dit encaisse) une traite de 80 000 F que Varasse ne peut honorer. Du jour au lendemain, sa société se retrouve interdit bancaire et sous le coup d'une amende. Désormais, Carrefour-Prodim l'oblige à payer ses approvisionnements«au cul du camion»(dès réception des marchandises) et en liquide. Le début de la fin...

N'étant pas salarié, le gérant franchisé Carrefour est maître chez lui. En théorie. En réalité, il doit se soumettre à la maison mère.

fin...

" Votre affaire ne vaut plus rien"
Trois mois plus tard, faute de trésorerie, son Shopi n'a plus rien à vendre. Varasse tire la sonnette d'alarme, fait de nouveau le siège des bureaux d'Orsay où on lui tient à peu près ce discours :«Monsieur, votre affaire ne vaut plus rien. Tout ce qu'on peut faire, c'est vous la reprendre pour 1 F symbolique et régler vos dettes à votre place.»

Varasse accuse le coup. Est-il un mauvais gestionnaire ? Un piètre commerçant ? Son parcours professionnel semble démontrer le contraire. En fait, l'ancien boucher n'avait aucune chance de s'en sortir...

Pas plus d'ailleurs que des dizaines d'autres petits entrepreneurs aujourd'hui en litige avec Carrefour. Pourquoi ? Parce qu'une fois le contrat signé avec l'enseigne le gérant-franchisé est obligé de s'approvisionner chez Carrefour-Prodim alors que les prix des marchandises que lui vend la centrale ne sont ni négociables ni transparents et qu'ils ne lui laissent qu'une marge de 18 % pour payer ses charges, ses salaires et ses fournisseurs locaux, etc. Enquête faite, Varasse s'est ainsi rendu compte que,
 sur un relevé de 700 articles, il aurait: mieux fait de s'approvisionner au Continent du coin, comme n'importe quel client, plutôt qu'à la centrale Carrefour !
 En clair, celle-ci se goinfre la quasi-totalité de la marge arrière prélevée chez les fournisseurs.
Résultat : son endettement ayant atteint quelque 800 000 F, M. Varasse n'avait plus d'autre
issue que de déposer son bilan.

Heureusement, il rencontre une responsable de Coccinelle, une enseigne indépendante, qui lui propose un crédit gratuit pour réapprovisionner son magasin et une marge plus«humaine»de 23-24 %. Varasse«dépose»donc l'enseigne Shopi, comme on dit dans le jargon de la distribution, et opte pour cette solution de la dernière chance. Erreur fatale ! Carrefour-Prodim déclenche alors une procédure d'arbitrage. Le contrat de franchise prévoit en effet qu'en cas de litige entre franchiseur et franchisé chaque partie choisira un arbitre, lesquels désigneront eux-mêmes un«tiers arbitre». Au trio ainsi formé de trancher le différend. Avantage, lui dit-on : le conflit sera tranché plus vite que devant la justice civile et, surtout, il sera jugé par des spécialistes.

André décide de s'acheter un Shopi et "signe" avec Carrefour. L'hyper voisin s'agrandit. Cela, Carrefour ne l'avait pas prévu.

Varasse désigne donc son arbitre, lequel choisit, sur proposition de celui de Carrefour-Prodim, un tiers arbitre. Deuxième erreur fatale ! Non seulement André Varasse est condamné à payer 600 000 F d'indemnités diverses à Carrefour-Prodim, mais tous les frais de procédure sont à sa charge, soit, à raison de 120 000 F par arbitre (pour 15 à 20 heures de travail à tout casser !), 360 000 F !

Entre-temps, les affaires d'André Varasse ont repris des couleurs. En deux ans, il a comblé ses dettes, il se paie enfin un salaire de 9 000 F et son magasin réalise un bénéfice net de 200 000 F. C'est donc le coeur presque léger qu'il pense solder l'épisode Carrefour en signant un chèque à la Prodim. Troisième erreur fatale ! Carrefour-Prodim déclenche une nouvelle procédure d'arbitrage, cette fois au nom d'une clause interdisant de travailler pour une autre enseigne après la rupture du contrat de franchise. Si bien qu'en février dernier, lorsque Varasse s'apprête à vendre son magasin de Bouffemont, dans le Val-d'Oise, un huissier de justice opère une saisie sous séquestre de 59 000€auxquels le deuxième arbitrage l'a condamné. Apprenant la nouvelle, Varasse est victime d'un infarctus dont il vient tout juste de se remettre.

L'armoire à franchisés du groupe Carrefour regorge de Varasse dans ses tiroirs. Qui racontent tous peu ou prou la même histoire : bilan prévisionnel exagérément optimiste, fournisseurs quasi imposés, opacité des prix d'achat, arbitrages inéquitables, propositions de rachat pour 1€ symbolique... Quarante procédures opposent actuellement ces franchisés à la Prodim, la filiale de Carrefour qui gère les relations avec les responsables des Champion, Shopi et 8 à Huit. Des conflits qui durent parfois des années. Au point que plusieurs associations de franchisés se sont créées pour lutter collectivement contre ce qu'ils appellent«la pieuvre».

Trois dispositions du contrat Carrefour-Prodim reviennent dans la plupart des conflits recensés :

Il est si glorifiant de réussir l'examen" Carrefour que les franchisés signent leur contrat les yeux fermés. Hélas!

1. Le franchisé ne sait pas à quel prix il achète à la centrale

Cette affirmation paraît d'autant plus incroyable que cette méthode est illégale : la loi - surtout depuis la nouvelle régulation économique (NRE) de 2001 - impose la transparence des conditions générales de vente. Surtout, elle défie le bon sens : comment fixer le prix de vente de ses marchandises sans savoir combien on les achète ?

Tous les franchisés sont formels : les conditions de vente de la centrale Carrefour sont imposées.
Elles ne sont jamais explicites.

C'est la technique de la marge arrière qui permet ce tour de passe-passe : l'usage veut en effet qu'en fin d'année la centrale d'achat obtienne du fournisseur référencé - industriel ou agriculteur - une ristourne en fonction des volumes effectivement vendus par Carrefour. La centrale est ensuite censée restituer à chaque point de vente la part de la ristourne obtenue qui lui revient. Mais comme la centrale Carrefour-Prodim ne prend aucun engagement contractuel avec son franchisé, le montant de la ristourne est à sa discrétion. Dès lors, il est tentant, pour Carrefour, de tout garder ou presque. D'où l'énorme déception des franchisés :«On ne nous restitue jamais plus de 0,4 %, s'indigne Marcel Bâtard, un autre franchisé Shopi. Quand j'ai changé d'enseigne, je suis passé à 2%. Sur 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, ça fait quand même une différence de 40 000€! »Selon Christophe d'Oléon, porte-parole de Prodim interrogé par Marianne, les tarifs sont fixés en fonction des volumes. Ils figurent dans les systèmes de caisse et sont communiqués sur simple demande aux franchisés - ce que démentent par ailleurs ceux que nous avons rencontrés. Selon Hubert Bensoussan, avocat spécialisé dans la franchisela pratique des ristournes consenties a posteriori, outre qu'elle est illégale, constitue un moyen de pression exorbitant sur le franchisé».

2. Carrefour-Prodim impose sa participation au capital.

Généralement, le franchiseur n'apparaît pas au capital de son franchisé sauf pour l'aider à investir. Or, à la différence de bien d'autres franchises, Carrefour-Prodim tente de plus en plus d'imposer au franchisé de détenir 26 % du capital de leur société : c'est le cas de 515 des 2 600 magasins de proximité, soit 200 de plus depuis trois ans. Pourquoi cet engouement ? Cette participation permet à Carrefour-Prodim d'interdire la distribution de tout autre produit que ceux diffusés par sa centrale. Et au moment de la revente du magasin, quand les franchisés prennent leur retraite, par exemple, ils ne peuvent faire jouer la concurrence et céder leur magasin à un franchisé d'une autre enseigne. De même, en cas de litige avec Carrefour, il leur est impossible de signer un accord avec une autre marque. Ainsi, M.G., qui souhaite garder l'anonymat, a payé 1,85 million de francs (autant dire le résultat d'une vie d'économies) un Shopi situé dans une banlieue sensible. Il entre en conflit avec Carrefour-Prodim lorsque celui-ci, d'après lui, non content de le laisser se débrouiller avec les voyous du coin, lui livre ses palettes de marchandises au beau milieu de la rue, au risque de les voir pillées par la racaille locale ! En conflit avec Carrefour-Prodim depuis 1999, il a trouvé des acheteurs sous une autre enseigne mais ne peut leur céder son commerce à cause de la présence de Carrefour-Prodim à son capital.

3. La clause arbitrale... ou comment Carrefour se fait justice lui-même

On a vu dans quelles conditions les franchisés de Carrefour-Prodim ne peuvent plus faire appel à la justice civile à cause de la fameuse clause arbitrale figurant dans leur contrat. Or, sur 66 litiges enregistrés en trois ans entre Carrefour-Prodim et ses franchisés, plus de 90 % des sentences déjà rendues sont défavorables aux franchisés. Sans compter le montant colossal des dommages-intérêts qui viennent grossir la trésorerie de Carrefour-Prodim : 854 000€(sentence Val-Fleury), 100 000€(Sodestal), 609 000€(Renoir), 159 000€(Boquet)... Des condamnations d'une telle ampleur qu'elles incitent, en outre, d'autres franchisés à renoncer à toute contestation.

Consultons à présent la liste des arbitres responsables de ces sentences : sur 66 arbitrages, 3 professeurs de droit cumulent à eux seuls 57 affaires. Faut-il remettre en cause l'impartialité de ces notables ? Certes non, mais une remarque s'impose tout de même : à 15 000 à 20 000€le dossier, il a fallu à chacun de ses trois«sages»énormément de vertu pour rester neutres. Mais admettons : dans tous les cas de figure ou presque, ils ont honnêtement considéré que Carrefour avait toujours raison et le franchisé toujours tort...

Consultons maintenant la liste des tiers arbitres dont dépend, in fine, la sentence. Là encore, les mêmes noms reviennent : trois d'entre eux ont arbitré plus du tiers des affaires en question. Ici, la«récurrence»des arbitres pose un sérieux problème d'équité : chaque franchisé ne désigne qu'un arbitre dans sa vie ; le groupe Carrefour, lui, en désigne des dizaines ! Un arbitre jugeant en faveur du franchisé aurait-il la chance de se voir désigné une seconde fois ? Evidemment pas. Il est même arrivé que Carrefour-Prodim intente des procès contre certains d'entre eux afin de les empêcher de siéger à nouveau.
 Autrement dit, le groupe Carrefour est parvenu, grâce à ce système, à se concocter une justice sur mesure dont elle n'a pas grand-chose à craindre.« Cela aboutit, s'indigne Pascal Brouard, avocat de certains franchisés, à une véritable privatisation rampante de la justice.»

Reste une question : pourquoi les franchisés signent-ils des contrats qui leur sont si défavorables ? En réalité, la puissance de Carrefour et le processus de sélection incitent peu à la méfiance : on est«candidat»et donc tout content d'avoir réussi«l'examen».

Voilà maintenant des années que le scandale de la franchise Carrefour-Prodim perdure. Des dizaines de franchisés ou d'ex-franchisés voient ainsi leur existence transformée en enfer. Certains sont ruinés. Mais, ligotés par la clause d'arbitrage, ils sont impuissants. Le Sefag (syndicats des épiciers) a tenté de sensibiliser le secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat. On les a reçus, écoutés, on les a même plaints. Mais le gouvernement n'a jamais voulu légiférer. Par dogmatisme libéral ou par peur du géant Carrefour ?

Sur 66 litiges en trois ans, 90 % des sentences rendues ont contraint les franchisés à payer des dommages-intérêts colossaux.


Source: Marianne

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 16:52






 

Christine Lagarde invite les distributeurs à prendre "toute leur part dans les travaux" prévus avec les producteurs dans le cadre des groupes de travail annoncés mercredi pour répondre à la colère des agriculteurs contre les marges des grandes surfaces.

Mme Lagarde a reçu ce vendredi les représentants de l'ensemble des distributeurs sous l'égide de Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) deux jours après une réunion tendue à Bercy entre agriculteurs, distributeurs, industriels et consommateurs qui a donné lieu à la création de six groupes de travail.
 
"Echange de bonnes pratiques"
La ministre a demandé aux distributeurs "de prendre toute leur part dans les travaux qui doivent s'engager maintenant avec les producteurs, notamment en matière d'échanges de bonnes pratiques et d'organisation des filières", selon un communiqué du ministère de l'Economie.

Franchement on croit rêver…

Mme Lagarde Ministre de l’Economie  qui déjà en septembre dernier nous indiquait que la France ne serait pas touchée par la crise, qui en octobre nous disait que le « pic » de la crise était derrière nous, et qui à cru le discours  des  distributeurs qui  allaient soit disant  répercuter « les marges arrières »  dans le prix final  payé par le consommateur veux monter des « groupes de travail  d’échanges de bonnes pratiques…»

 

Je n’ose imaginer l’effet d’une telle annonce sur les acheteurs dans les centrales d’achats…

 

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 16:17



À Granville, les agriculteurs sont indésirables au centre Leclerc. En cause, la crise du lait et un PDG ulcéré de voir son magasin bloqué par des manifestants. Depuis lundi, 180 cartes de fidélité sont rejetées à la caisse. Et toutes appartenant à des clients du monde agricole : actifs ou retraités, syndiqués ou pas. Même une maraîchère en a fait les frais.

 

« L’enseigne Leclerc a des réactions bizarres, vis-à-vis des agriculteurs, qu’ils soient éleveurs de porcs, de bovins, retraités agricoles et, bien sûr, producteurs laitiers, témoigne l’une des « victimes ». En présentant, mercredi, ma carte de fidélité, elle a été refusée. Raison invoquée : ‘ Vous êtes agricultrice, et la direction a décidé de bloquer vos cartes.’ N’est-ce pas un délit de faciès ? »

Et cet autre récit : « Mardi, à la caisse centrale, une personne m’a demandé quel était mon métier. Je lui ai répondu que j’étais agricultrice. Elle m’a dit : ‘ On ne prend plus la carte fidélité des agriculteurs.’»


Le PDG du supermarché, Didier Levionnais, se refuse à tout commentaire. Mais certains clients ont reçu cette explication par écrit, avec sa signature : « Le monde agricole nous a démontré par sa violence verbale et par sa manifestation à bloquer uniquement notre magasin sur le canton granvillais à quel point la haine et le dépit l’emportent sur notre enseigne. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas continuer à privilégier, par notre carte, une corporation professionnelle qui nous reproche, sans fondement, les problèmes européens du lait… »

 

Des excuses publiques

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs vont saisir la          commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour « utilisation abusive d’informations personnelles et discrimination ». « Le directeur du Leclerc m’avait informé, samedi, qu’il allait sortir de son fichier tous les agriculteurs et agriculteurs retraités, soit quelque 180 noms, indique Pascal Ferey, président de la FDSEA de la Manche. Je trouve choquant qu’il dispose d’autant de données sur ses clients et qu’il détourne l’utilisation de son fichier. Il a franchi les limites. Nous lui demandons de réintégrer ces clients agriculteurs dans sa liste et nous lui demandons des excuses publiques. »

Un « détournement illégal d’informations » que confirme le député UMP de la Manche Philippe Gosselin, commissaire à la Cnil : « Si ces faits devaient être confirmés, il s’agit d’une sanction privée, arbitraire, ne visant pas un individu en rupture contractuelle, mais une catégorie professionnelle. C’est une dérive. Et dans des cas pareils, la Cnil peut faire un contrôle et prononcer des sanctions. On est dans un état de droit. On ne se fait pas justice soi-même. Cette affaire peut aller très loin. »


Interrogée, la direction parisienne de l’enseigne Leclerc précise « qu’il s’agit d’une initiative isolée d’un adhérent indépendant ».


Source : Ouest France

 

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 16:10



Un système biaisé qui permet à la grande distribution de faire ses marges aux dépens des producteurs. Leclerc qui s'offre une page de com' dans le Figaro en rejetant la responsabilité sur les industriels. Et le ministre Barnier. Mais que se passe t-il dans le monde de l'agriculture ?

 

 

 

Un « gâchis pour les agriculteurs qui sont apparus comme des casseurs ». Les casseurs apprécieront donc la main tendue de Michel-Edouard Leclerc, manifestement inspiré dans les colonnes très ouvertes du journal de Dassault qui lui consacre une demi page au lendemain d’un accord entre le gouvernement et la FNSEA.

 

Un double discours très ambigu

« Michel Barnier ne s’est pas grandi en désignant la distribution comme bouc émissaire. » Leclerc a décidé d’attaquer fort, il n’épargnera pas le gouvernement cette fois-ci : « il fallait laisser Michel Barnier gagner les élections européennes ». Et maintenant que c’est passé, que le contrat est rempli, il n’hésite pas à rappeler que c’est précisément Michel Barnier qui avait accepté « la dérégulation des marchés agricoles puis Bercy (qui avait) interdit la fixation professionnelle des prix du lait. » Des contradictions qui ne laissent pas indifférent puisqu’elles sont effectivement à l’origine de la crise du lait. Et le patron de l’enseigne de botter par la suite en touche en expliquant que le prix des produits est fixé au gré d’accords entre industriels et producteurs. 

 

Mais comment expliquer alors que la grande distribution traîne des pieds pour participer activement à l’observatoire des marges établi en 2008 à la demande des producteurs, un observatoire précisément mis en place pour associer la grande distribution à l’élaboration de prix raisonnables.
Michel-Edouard Leclerc n’en est pas à une contradiction près. 

 

En témoigne cette interview d’un jeune agriculteur interrogé par Thomas Chauvineau sur France Inter dans l’émission Service Public  : « quand Leclerc parle de moyenne à propos des marges, il joue sur les mots. » Il explique ainsi que la grande distribution fait peu de marges sur des produits génériques comme Coca-Cola, n’ayant aucun moyen de pression sur ce type de multinationale. Ce qui n’est pas le cas, bien au contraire, sur d’autres produits, tels le lait, « le lait bio revendu par exemple 5 fois plus cher ».

 

Des ententes au sein de la grande distribution ?

 

Les grands distributeurs sembleraient ainsi s’entendre pour maximiser leurs marges en profitant d’un oligopole, c’est-à-dire d’une situation d’hégémonie de quelques grandes centrales d’achat. Conclusion, Michel-Edouard Leclerc est pour la dérégulation des marchés, de manière à tirer vers le bas les prix de ses fournisseurs, mais à condition que la grande distribution puisse renforcer sa situation oligopolistique comme le lui permet la Loi de Modernisation de l’Economie, en augmentant par exemple la surface des grands magasins. Et de rejeter in fine la responsabilité de la crise sur les industriels. La boucle est bouclée... 

 

Bref, le gouvernement s’inscrit dans une politique au coup par coup qui ne satisfait apparemment personne, ni les producteurs, ni les industriels, ni la grande distribution. Voilà pourquoi le Vice-Président de la FNSEA nous confiait qu'il nourrissait peu d'espoirs envers « un gouvernement qui se cherche ». Visiblement, Leclerc, lui, ne se cherche pas en affirmant sans hésitation que l'agriculture est « une filière qui fait vivre trop de gens et mal ». Là encore, les intéressés apprécieront. Des intéressés qui n'hésitent pas à affirmer : « on est pris pour des cons, très concrètement, par les gens qui transforment nos produits et par les gens qui les vendent... »

 

source: Marianne

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 16:00



 

Autoproclamé président du pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy a souhaité jouer sur deux variables : l’augmentation des revenus par le biais des heures supplémentaires et la baisse des prix dans la grande distribution.

Mais selon les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, auteurs de l’essai Les Réformes ratées du président Sarkozy (éditions Flammarion), la baisse des prix ne peut aboutir à cause d’une réglementation qui favorise la concentration et impose trop de contraintes dans les négociations entre fournisseurs et distributeurs. Pour changer la donne, le gouvernement a fait voter la loi de modernisation de l’Economie (LME). Mais celle-ci serait un échec.


-

Retour sur l’histoire de la grande distribution

Les auteurs Pierre Cahuc et André Zylberberg rappellent les étapes de la législation de la grande distribution afin de montrer combien il est difficile de faire évoluer la situation.
Au début des années 1970, une cinquantaine de grands magasins s’ouvrent en France menaçant la survie des petits commerces. Pour réguler la concurrence, la loi Royer oblige les surfaces de plus de 400m² à verser une taxe. Pour éviter le développement de ces grands espaces commerciaux, il est désormais obligatoire d’en demander l’autorisation auprès d’une commission départementale d’urbanisme commercial. Toutefois, la grande distribution est parvenue à s’imposer grâce à un subterfuge : elle a demandé la création de petites structures puis a pu les agrandir sans aucune difficulté, en échange de quelques arrangements financiers avec la commune concernée…

La loi Royer s’est donc révélée être un échec et les auteurs Pierre Cahuc et André Zylberberg ne manquent pas de donner quelques anecdotes croustillantes pour montrer l’ingéniosité des grands distributeurs qui sont parvenus à s’installer massivement en France en              quelques années.

Une vingtaine d’années plus tard,
Jean-Pierre Raffarin alors ministre des PME propose une nouvelle loi visant à remettre à l’honneur le commerce et l’artisanat. Il veut lutter à la fois contre le développement des grandes surfaces et l’arrivée du hard discount. Il s’avère finalement que la loi Raffarin protège davantage les grandes surfaces qui proposent les mêmes produits que le hard discount mais à des prix plus élevés. Le petit commerce est donc écarté de ce projet. Puisque la loi Raffarin prévoit des demandes d’autorisation auprès de la commission départementale d’urbanisme commercial pour les surfaces de plus de 300 m², les grands distributeurs ont eu l’idée d’ouvrir de petites surfaces dans les centres-villes, concurrençant directement les commerces de proximité et favorisant une concentration de leurs enseignes. Encore une fois, la loi pour contrer l’établissement des grandes surfaces a échoué.
En 1996, la loi Galland porte sur « la loyauté et l'équilibre des relations commerciales » : les tarifs du fournisseur doivent être publics et identiques pour tous les distributeurs afin d’empêcher les grands groupes de casser les prix. Cette loi a tenté d’équilibrer les rapports entre les producteurs et les grandes surfaces mais a été un frein à la baisse des prix. Le consommateur est le seul à être floué.


Le projet de réforme de Nicolas Sarkozy : favoriser la concurrence

Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy veut réformer les lois Raffarin et Galland afin de permettre une véritable concurrence entre les commerces, l’objectif étant de baisser les prix et de relancer la consommation. Le projet de loi de modernisation de l’économie (loi LME) effraie à la fois fournisseurs, distributeurs et petits commerçants puisqu’elle s’ouvre à une libre concurrence. Les négociations entre fournisseurs et distributeurs ne seraient plus soumises à des contraintes. Les fournisseurs pourraient vendre au prix qu’ils le souhaitent leurs produits aux différents distributeurs, le but étant de faire baisser les prix dans les rayons des surfaces. Mais cette proposition suscite la colère des fournisseurs qui ne seraient plus protégés. Ils demandent qu'une loi les oblige à rendre publique la justification de toute différence tarifaire accordée à un distributeur. Or, cette précision dans la loi serait un frein à la concurrence puisque tout distributeur se rendant compte de la différence de prix pourrait contester le motif et demander à obtenir les mêmes avantages que ses concurrents.


Les députés UMP ont choisi les fournisseurs contre les consommateurs

Les parlementaires, le groupe UMP en tête, est en parfait accord avec les fournisseurs : ils souhaitent également que soient rendues publiques toutes négociations entre fournisseurs et distributeurs. Finalement, le Parlement s’est opposé à la proposition de la loi LME sur le développement des grandes surfaces et a voté plusieurs amendements afin de limiter leurs autorisations et proposé un plus grand pouvoir de décision des maires. L’objectif n’étant pas, pour les députés, de faire baisser les prix des consommateurs mais de permettre aux petits commerçants de survivre.

Au final, Pierre Cahuc et André Zylberberg sont plus que pessimistes sur la situation du commerce de détail.
Non seulement la loi ne permet pas de concurrence entre les différentes surfaces mais surtout, les prix restent aussi élevés.
Les grandes enseignes ont le monopole et peuvent poursuivre leurs manœuvres en toute quiétude au détriment du fournisseur et surtout du consommateur, grand perdant dans cette affaire.

 


source: politique.net

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 15:52



 

93 salariés de l'enseigne de la grande distribution saisissent le tribunal pour non-paiement de temps de pause et frais de nettoyage non remboursés. L'audience de conciliation a lieu demain.

Ce n'est pas une première. A Saint-Martin-des-Champs, près d'Avranches, pour les trois magasins de l'agglomération caennaise, et maintenant à Cherbourg, le torchon brûle entre les salariés et le groupe Carrefour. Dans le Cotentin, ils sont 93 (110 au final avec des dossiers en cours) à saisir le tribunal des Prud'hommes pour réclamer des forfaits de temps de pause non rémunérés.

C'est une avocate de Caen, Maître Elise Brand, qui s'occupe du dossier. Elle expliquait voilà quelques semaines, à propos des salariés de Saint-Martin-des-Champs : « Carrefour rémunère les pauses par application de la convention collective, mais déduit le forfait pause de 5 % du taux horaire brut. Certains salariés ont parfois touché moins que le Smic. Cela correspond en moyenne à une perte de 50 à 60 € par mois. » Ce que la direction à Cherbourg conteste. « Je n'ai encore aucun commentaire à faire avant l'audience de demain, souligne Martial Laird, directeur de l'enseigne cherbourgeoise. Cependant, la position de Carrefour est la suivante : nous ne payons pas nos salariés en dessous du SMIC. C'est là que doit se faire l'interprétation. »

Depuis le mois d'octobre, Carrefour a relevé ses grilles de salaires, du moins celles en dessous du SMIC, soit les trois premiers niveaux. Ce même mois, justement, il se trouve que le groupe avait été condamné par le tribunal de police de Lyon à une amende de plus d'un million d'euros dans une affaire similaire à celle des temps de pause non payés.

Nettoyage de vêtements

Autre sujet de discorde : le nettoyage des vêtements de service. Une loi stipule que les employeurs qui obligent leurs salariés à porter des vêtements de service doivent verser une somme pour les nettoyer ou rembourser le nettoyage. « Hormis les secteurs de la boucherie, la boulangerie et la poissonnerie, le problème concerne les hôtesses de caisse et les salariés remplissant les rayons, précise François Vidal, de la CFDT services. Nous avons fait une estimation de ce que cela peut coûter à une caissière, soit 850 € par an et 420 € pour les autres employés. Comme pour les temps de pause, nous demandons un rattrapage sur 5 ans. » Il poursuit : « Nous pensons que la loi sur l'habillage finira par être respectée par le groupe. Mais pour le problème des pauses, ça sera plus long. Nous avons prévenu les salariés :    l'affaire devrait durer entre 3 et 5 ans. »
En France, la CFDT services chez Carrefour suit plus de 1 000 dossiers du même type.


 

Source: Ouest-France

 

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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 07:14



Jean-Paul Charié : «Il faut appliquer la loi »

 

 


Il est urgent de restaurer l'intérêt général dans les relations fournisseurs-distributeurs. Michel-Edouard Leclerc est très fort pour allumer un incendie. Les producteurs ont fait des efforts importants de modernisation et n'en ont pas profité, les consommateurs non plus. L'accord est une base de travail. Il a été signé par deux parties, il en manque une.
 La clé est chez les distributeurs. Des distributeurs sont d'accord pour dire OK à un prix plancher. Les Allemands, les Anglais l'ont fait.

 En France, tout le système est à reprendre. Bruxelles applique de manière tout à fait rigide la concurrence. Au nom de l'entente, on empêche une interprofession de fixer des règles minimums. Dans le même temps, Bruxelles accepte des fusions d'entreprises qui sont un retour au monopole.

L'heure n'est pas à changer la loi mais à la faire appliquer. Il faut s'engager à mieux sanctionner, plus rapidement, les abus tarifaires de la grande distribution. Le ministre de l'Economie peut saisir la justice pour réclamer des indus. Cela peut aller jusqu'à deux millions d'euros. Il ne faut pas hésiter à saisir la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). Elle garantit l'anonymat le plus complet. Des contrôles sont en train d'être faits par la Répression des fraudes dans tous les départements concernés pour voir la bonne application de la loi dans le secteur laitier. La CEPC se mobilise aussi sur le porc et les fruits et légumes.









A

près le long conflit sur le prix du lait, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs appellent désormais à une mobilisation nationale contre les marges des distributeurs, qui concernera encore les producteurs de lait, mais aussi ceux de fruits et légumes et de porcs. A partir de jeudi 11 juin au soir et pour 48 heures, des plates-formes d'approvisionnement de grandes surfaces seront bloquées. Des opérations ont d'ores et déjà commencé.

 

 

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, n'exclut pas des risques de débordements. Il appelle le gouvernement à imposer la transparence sur les prix et les marges, et la grande distribution à se comporter en "partenaire".

Qu'attendez-vous de cette nouvelle mobilisation ?

Une prise de conscience du gouvernement. Nous devons obtenir la vérité sur les prix et les marges. Il ne suffit pas d'annoncer un observatoire, et constater qu'il ne fonctionne pas. Il faut faire en sorte que tout le monde joue le jeu et qu'il soit loyal. Sur le terrain, cela bout depuis longtemps sur cette question de transparence, il est logique que cela explose aujourd'hui. Il est aussi nécessaire de réguler le marché agricole, il faut casser la spéculation. En ce moment pour les agriculteurs, la situation n'est pas tenable.

N'allez-vous pas vous attirer l'hostilité des consommateurs ?

Nous n'agissons pas par plaisir. Le consommateur peut être agacé ponctuellement des perturbations dans les supermarchés, mais au final, je pense qu'il comprend le monde paysan. Nous travaillons sur la question de la transparence avec l'association de consommateurs UFC-Que choisir, et nous sommes en phase : les profits des enseignes se font sur le dos des producteurs et des consommateurs.

Mais le client veut des prix bas...

Je pense qu'il ne veut pas que les prix soient très bas puis très élevés, il veut comme nous qu'ils soient stables.

Pourquoi s'attaquer uniquement à la grande distribution ?

Avec la Loi de modernisation de l'économie (LME), le gouvernement a cédé aux demandes de distributeurs, et en particulier à Michel-Edouard Leclerc qui lui disait :
 
"Laissez-nous négocier les tarifs, et les prix baisseront !" C'est trop simple.

Et le pire c'est que le gouvernement l'a cru 
 Etrangler les producteurs pour, quelquefois, en faire profiter les consommateurs, n'est pas une démarche citoyenne. Il faut que la transparence des marges soit faite, mais aussi celle des pratiques commerciales.

Rien n'a changé dans l'attitude excessive des distributeurs. Il y a toujours des anniversaires (de magasins) à célébrer, et c'est toujours les fournisseurs qui paient la fête.

Chez Leclerc, il a 3 anniversaires par an:
Celui de l'enseigne, celui de la centrale d'achat et enfin celui du magasin...

Les distributeurs ont le droit de bien gagner leur vie, mais ils doivent se comporter comme des partenaires.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) se dit prête à apporter les données que vous réclamez, mercredi 10 juin, lors d'une réunion de l'Observatoire des marges...

C'est amusant. Il faut que l'on bouge pour qu'ils viennent autour de la table ! Ils auraient pu ne pas attendre...

Les industriels ne sont-ils pas eux aussi en cause ? Notre exigence de transparence vaut tout au long de la chaîne.

Vous réclamez la transparence, mais dans le conflit du lait, des industriels ont dénoncé, dans les calculs, l'absence de prise en compte des aides européennes touchées par les producteurs...

C'est malhonnête. Qu'ils aient le courage de mettre tous leurs résultats sur la table, comme les agriculteurs le font. Tout le monde sait combien je livre de lait, et quel est le montant de mes primes.

Cette nouvelle mobilisation n'est-elle pas un moyen pour la FNSEA de faire oublier un accord sur le prix du lait contesté sur le terrain ?

Non, la colère sur les marges couvait depuis longtemps. Quant au prix du lait négocié, je comprends que les producteurs ne soient pas satisfaits, mais l'accord était indispensable.

Les opérations ont débuté avant votre signal. Contrôlez-vous la situation ?

La FNSEA assume, mais je souhaite qu'il n'y ait pas de débordements, que la mobilisation se fasse dans le respect des biens et des personnes. Nous sommes touchés par la crise après d'autres secteurs. Pour nous aussi, tenir les troupes n'est pas facile. Le gouvernement et les distributeurs doivent prendre ce coup de semonce au sérieux.




Source: Le Monde

près le long conflit sur le prix du lait, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs appellent désormais à une mobilisation nationale contre les marges des distributeurs, qui concernera encore les producteurs de lait, mais aussi ceux de fruits et légumes et de porcs. A partir de jeudi 11 juin au soir et pour 48 heures, des plates-formes d'approvisionnement de grandes surfaces seront bloquées. Des opérations ont d'ores et déjà commencé.
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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 10:30




Licenciés de Leclerc pour avoir réintroduit la grève ?

Le centre Leclerc du Méridien, à Ibos, non loin de Tarbes, est un endroit un peu particulier. Au sein de cet hypermarché qui emploie 560 personnes, les délégués du personnel sont invisibles, et le syndicat n'existe plus depuis sept ans. Aucune grève en trente ans.

Alors, quand la direction prend connaissance de la mobilisation du 19 mars, et de la banderole déployée par ses employés (« Salariés du Méridien : Les prix Les salaires les plus bas »), elle voit rouge.

Convoqués par la direction

Peu après la manifestation du 19 mars, la totalité du personnel est convoquée en petits groupes par la direction. Apparemment pour réinstaurer le dialogue, parler d'avenir, rassurer en quelque sorte. Selon les salariés, l'objectif est tout autre : repérer les individus les plus impliqués dans le mouvement.

Trois d'entre eux, employés à l'espace culturel de l'hypermarché, reçoivent le 12 mai une convocation préalable à licenciement. Motif invoqué : des ventes en baisse dans le secteur du disque.

Pourtant, les années 2006 et 2007 avaient été fructueuses dans les hypermarchés Leclerc du département, qui appartiennent tous à la même famille. Le centre du Méridien avait permis de dégager 2 430 000 euros de dividendes à l'issue de chaque année.

En outre, le centre du Méridien doit être prochainement agrandi (le projet a été accepté en commission d'équipement commercial), comme vient de l'être celui de Lormond, à Tarbes.

Enfin, les dirigeants ont décidé d'accorder aux salariés de plus de dix ans d'ancienneté une prime, de 500 à 1000 euros, pour fêter les 50 ans du magasin. Un extra d'une valeur totale de 450 000 euros.

Tous ces signes positifs rendent les salariés de l'établissement sceptiques : ils en sont certains, les motifs invoqués pour ces licenciements ne sont qu'un prétexte.

C'est en tous cas ce qu'affirme Yves Rolland, délégué syndical du Leclerc de Tarbes. Pour lui, « l'objectif est de casser le mouvement et d'instaurer un rapport de force avant les élections du comité d'entreprise de novembre ».

Contactée par Eco89, la direction du Leclerc n'a pas souhaité faire de commentaire.

« Les gens ont peur »

Un collectif de soutien, créé à l'initiative de syndicats (CGT, CFDT, FSU, PS), de partis (Parti de gauche, Front de gauche, NPA, Gauche unie, LO) et d'une association (Attac), passe rapidement à l'action. Le mercredi 20 mai, une mobilisation réunit 250 personnes sous le slogan « Liberté syndicale » :

« Ici, les gens ont peur, raconte Florence Andrieu, l'une des trois personnes menacées de licenciement. Après la manifestation du 19 mars, il planait comme une menace. On a surveillé mes horaires, on m'a écarté de certaines de mes fonctions. Je veux parler de pression, d'humiliation, d'atteinte au droit de grève et à la liberté d'expression. »

Florence Andrieu compte bien aller aux prud'hommes. Le collectif de soutien est également prêt à poursuivre l'action : un nouveau rassemblement est prévu ce vendredi à Idos.

« Si vous n'êtes pas contents, vous allez voir ailleurs »

Les propriétaires, les frères Brice et Davy Saint-Laurent possèdent les quatre Leclerc des Hautes-Pyrénées : Tarbes, Ibos, Lourdes et Orleix, comptant environ 1200 salariés. Au total, ils dirigent tout les deux 45 entreprises selon infogreffe, dont 39 dans les Hautes-Pyrénées, ce qui fait d'eux les premiers employeurs du département.

Les quatre établissements leur ont été confiés par leur mère Jacqueline, qui les avait elle-même hérités de son père en 1996 et menait la barque jusqu'à peu avec son frère Jean-Claude. Leur soeur, Nicole Bélit, dirige un centre Leclerc à Pau, et détient au total 12 entreprises.

Hasard ou pas, l'article publié sur le site du quotidien local, La Dépêche du Midi, ne mentionne nulle part le nom de Leclerc. Les médias locaux évitent de parler de l'affaire. L'enseigne est l'un des plus gros annonceurs de la région. Difficile de résister à leur « potentat local », confie un journaliste local :

« Leur crédo, c'est si vous n'êtes pas content, vous allez voir ailleurs. Et je peux vous dire qu'il sera alors très dur de retrouver du travail dans le coin. C'est pour cela que personne n'ose parler. »


Source ECO89

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30 mai 2009 6 30 /05 /mai /2009 09:11




Ils travaillent dans les hypermarchés d'Angers et de Cholet. Ils demandent l'intégration de leurs temps de pause dans leurs 35 heures. Une action menée dans d'autres villes en France.

« On nage déjà dans les bas salaires, chez Carrefour. Alors, quand on ne vous compte pas les temps de pause... » Jacques Cady, délégué syndical CFDT chez Carrefour Grand-Maine, à Angers, est venu à la tête d'une petite délégation, hier matin. Le syndicat portait l'affaire devant le tribunal de police, à Angers, en citation directe, pour paiement de salaires inférieurs au Smic. 86 salariés seraient concernés : 28 à Angers Grand-Maine ; 25 à Angers Saint-Serge et 32 à Cholet.

 

Leurs fiches de paie à la main, les salariés pointent du doigt le problème : « Nous devrions être payés 35 heures, pauses comprises. Ce n'est pas le cas. Dans les faits, nous faisons 37 h 30 payés 35 heures. » Et Jacques Cady de plagier un slogan politique devenu célèbre : « Chez Carrefour, on travaille plus pour gagner moins ! »

Les procès se multiplient

Selon Me Bertrand Salquain, leur avocat, il s'agit d'une infraction au calcul du Smic. Sur cinq ans, pour les plus bas niveaux, cela représente 1 500 € à 1 800 € de manque à gagner, par salarié. « L'inspection du travail considère, comme nous, que le temps effectif passé dans l'entreprise doit être rémunéré. Elle a d'ailleurs dressé procès-verbal, le 15 mai dernier. » Carrefour ne respecterait ni l'accord de branche, ni la convention collective.

Frédéric Doncel, directeur de l'hypermarché Angers Grand-Maine, affirme que le groupe ne paie pas ses salariés en dessous du Smic. « Une hôtesse de caisse, par exemple, avec six mois d'ancienneté, touche 21 % de plus que le Smic. Si on rajoute la part variable de l'intéressement et de la participation, cela fait pratiquement 30 % de plus. » Le directeur précise : « Carrefour est une entreprise légaliste. Nous respectons la législation du droit du travail. »

En attendant, les procès se multiplient en France : Lyon, Tarbes, Bayonne... Dès la semaine prochaine, Me Salquain va déposer des requêtes devant les prud'hommes d'Angers, pour l'intégration de la pause dans le calcul du salaire de référence. « Là, les salariés concernés seront encore plus nombreux. Plus d'une centaine en Maine-et-Loire. »

Le tribunal de police a fixé, hier matin, une consignation de 1 000 €. Une procédure habituelle qui garantit d'éventuels dommages et intérêts, en cas de plainte abusive. Quant à l'affaire, elle est renvoyée au 25 septembre prochain.


source: ouest france

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