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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 07:47

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«C’était la bataille du pot de terre contre le pot de fer. Mais j’ai gagné. Je suis tellement heureux… »

Alain Schmitz savourait sa victoire, hier après-midi, après l’énoncé du jugement à la cour d’appel de Paris.

Elle a condamné son ancien employeur, l’ex-directeur de l’hypermarché Auchan Boissénart, à Cesson, pour travail dissimulé.


L’enseigne a employé illégalement cet ancien conseiller en vente au rayon vins de 2002 à 2005.

 

Elle faisait supporter sa rémunération à des fournisseurs grâce à des prestations fictives. Parfois, certains n’avaient même aucun lien avec le vin.

 

(Je vous rassure, ces bonnes vieilles méthodes, existe toujours, quelque soit l'enseigne...)

 

 Une enquête de la police judiciaire de Melun avait permis de mettre au jour des fausses factures, des faux en écriture de commerce…

Les fournisseurs, eux, se pliaient aux demandes d’Auchan, craignant de ne plus être référencés dans ses rayons s’ils s’y opposaient.

 


Après six ans de procédure, la cour d’appel confirme ainsi le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Melun en décembre 2009.

Elle condamne l’ancien responsable de l’hypermarché à verser 9 870 € à Alain Schmitz, au titre des dommages et intérêts, et 2 500 € pour les frais d’avocat.

 

Cette décision permet aussi à Alain Schmitz de poursuivre Auchan Boissénart au conseil de prud’hommes. Il pourrait percevoir jusqu’à 150 000 €. « Il doit récupérer un important manque à gagner, détaille Me Valérie Colin, l’avocate de l’ancien sommelier : indemnités de congés payés, primes d’ancienneté, indemnités chômage, rappels de salaire… »

 

Source: Le Parisien

 

 

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