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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 07:37

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Leclerc dénonce «un climat d'insécurité»

 

Michel-Edouard Leclerc, patron des centres du même nom, a annoncé hier qu'il demanderait à des fournisseurs de s'engager, lors de la signature des contrats annuels qui les lieront au groupement, à le soutenir si jamais le gouvernement attaquait ces textes en justice.

 

Le distributeur souhaite ainsi se prémunir contre d'éventuelles poursuites de l'Etat, qui a déjà dénoncé à plusieurs reprises en justice des clauses qu'il juge «abusives» dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, au détriment de ces derniers. L'Etat considère que ceux-ci risquent d'être évincés des rayons s'ils agissaient eux-mêmes. Les distributeurs alimentaires et leurs fournisseurs s'apprêtent à négocier les contrats annuels qui les lieront à partir du 1ermars, pour la quatrième fois depuis que la Loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié les règles du jeu, en donnant aux distributeurs et aux fournisseurs la possibilité de négocier les tarifs. La LME a notamment introduit le principe de «déséquilibre significatif», censé protéger les plus faibles dans ce rapport de force, mais sans définir cette notion, le gouvernement comptant sur la justice pour établir une jurisprudence et lui donner un sens. L'ancien secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a notamment assigné en 2009 neuf distributeurs pour des clauses présumées abusives dans leurs contrats, décelées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour l'instant, deux enseignes ont été condamnées, Castorama et Auchan.

«Ne plus perdre son temps»

Hier, lors d'une conférence sur les négociations commerciales organisée par le magazine spécialisé LSA, Michel-Edouard Leclerc a déploré un «climat d'insécurité pour les acheteurs» des centrales d'achat, compte tenu de procédures juridiques lancées par le gouvernement qui durent trois à quatre ans. Il a déclaré ne plus vouloir «perdre son temps sur la négociation une fois qu'elle est finalisée».

 

Source: Le Télégrame de Brest

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Published by Caddyman - dans Leclerc
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