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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 08:00





Deux hypermarchés Carrefour du Rhône ont été condamnés vendredi par le tribunal de police de Lyon à plus d'un million d'euros pour non-respect du Smic. La justice a ainsi mis fin à une pratique courante dans la grande distribution: sous le prétexte d'intégrer le temps de pause au temps de travail effectif, le salaire minimum était réduit. La CGT veut aller plus loin en assignant la société aux prud'hommes.

La décision du tribunal de police de Lyon dans le conflit qui oppose deux magasins Carrefour à ses employés est passée inaperçue vendredi dernier. Pourtant elle risque de faire boule de neige. Les deux hypermarchés d'Ecully et de Givors, dans le Rhône, ont en effet été condamnés à 1,287 million d'euros d'amende pour non-respect du minimum salarial. L'enseigne devra ainsi verser 3000 euros à chacun des 429 employés des deux sites, qui avaient été payés en dessous du Smic entre 2004 et 2006. Le tribunal a également condamné Carrefour à verser 40.000 euros de dommages et intérêts de la CFDT, 34.500 à la CGT et 2000 à FO. Des sommes record là aussi.

Les juges ont appliqué la sanction maximale prévue par la loi contre une pratique qui semble courante dans la grande distribution à en croire les syndicats CGT et CFDT: Carrefour prenait en compte la pause comme un temps de travail effectif et se permettait ainsi de réduire le Smic, selon Saïd Hammache, responsable CFDT "commerces et services" à Lyon, interviewé par Le Progrès. Cette mesure est interdite, car une pause n'est pas considérée comme un temps de travail effectif. Les syndicats avaient donc saisi l'inspection du travail qui avait établi, en juin 2006, plusieurs procès verbaux transmis au procureur de la République. L'affaire a éclaté dans la presse locale, après un article de la Tribune de Lyon.

Une décision attendue

Les procès verbaux n'ont pas permis d'accélérer la procédure. Au contraire, les avocats de la multinationale de distribution ont réussi à reporter l'audience à plusieurs reprises, avec des transferts de dossiers du tribunal de Givors à celui de Lyon. Après deux années de bataille judiciaire, les syndicats se félicitent de cette première décision judicaire: "Il y a beaucoup de procès verbaux rédigés dans le pays, mais peu donnent lieu à des poursuites, et encore moins, à des condamnations d'une telle ampleur. Cette affaire est emblématique d'une vraie lutte sociale pour une autre répartition des richesses", a estimé Me François Dumoulin, avocat de la CGT, à la presse locale.

La société Carrefour a dix jours pour faire appel de ce jugement, qui n'est pas exécutoire. Une porte-parole du groupe a indiqué au JDD.fr que la direction des Ressources humaines ne souhaitait faire aucun commentaire, précisant qu'elle "attendait d'examiner en détail la décision du tribunal". Carrefour tient également à rappeler que la situation salariale a évolué depuis 2006, un accord de branche entre la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et trois syndicats (CFE-CGC, FO, CFTC) ayant été signé. Il stipule que la pause payée est désormais intégré dans le calcul du Smic.

Mais la CGT, et sans doute la CFDT, qui ont refusé de signer l'accord de branche, devraient saisir prochainement le conseil des prud'hommes de Lyon pour demander le rattrapage des salaires. "Nous demanderons un minimum de 1200 euros par employé" a annoncé Sacha Tarassioux, délégué CGT. Si les hypermarchés Carrefour d'Ecully et de Givors perdent aux prud'hommes, plusieurs syndicats de la distribution pourraient intenter à leur tour des procédures dans d'autres régions.
 


    

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Published by anti.grandes.surfaces - dans Carrefour
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