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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 17:42


 

Les enseignes Champion et Auchan ont été relaxées jeudi par le tribunal de police de Pontoise (Val-d'Oise) pour une infraction présumée à la réglementation sur le Smic, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe Auchan.

   

Les magasins Champion à Marines (Val-d'Oise) et Auchan à Cergy-Pontoise étaient accusés d'avoir payé leurs salariés en dessous du Smic horaire et lors de l'audience en octobre, le parquet avait requis 1 500 euros d'amende par infraction constatée, soit 1.

500 euros pour chacun des 35 salariés de Champion Marines et des 44 salariés de Auchan Cergy.
Les deux magasins échappent donc à des amendes respectives de 52 500 € et 66 000 €.

 

«Nous sommes satisfaits que le juge nous ait entendus dans notre argumentation», a déclaré à l'AFP Me Laurent Marquet de Vasselot, avocat du groupe Auchan France.
 

Selon l'Inspection du travail et les parties civiles, la rémunération du temps de pause (5% du salaire) n'avait pas été intégrée dans la base de calcul du Smic. «Le salaire de base atteint le niveau du Smic, ce sont les partenaires sociaux avec les accords de branche qui ont organisé cela», avait plaidé Me Marquet de Vasselot.

D'autres affaires de ce type doivent être jugées dans toute la France, pas moins de 1 600 salariés poursuivant l'enseigne Auchan, selon la CDT et la CFDT.




Source: Le parisien.fr

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Published by anti.grandes.surfaces - dans Le social et la grande distribution
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