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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 11:41

Un calcul du Smic prêtant à caution vaut à l'enseigne d'hypermarchés d'être assignée en justice par des salariés devant les prud'hommes d'Evry.

 

L'enseigne de grande distribution Carrefour est accusée par des salariés d'appliquer des règles de calcul de salaire bien à elle. Conséquence directe: le conseil de Prud'hommes d'Evry a examiné vendredi les plaintes de 51 salariés qui assignent l'hypermarché en justice, notamment pour non-respect du Smic. 

La décision doit être rendue le 6 septembre.

Un taux horaire inférieur à la valeur légale

Les salariés demandent le paiement de rappels de salaires antérieurs à 2009, avant que Carrefour ne régularise la situation. 
    
Avant cette date, "Carrefour indiquait sur les fiches de paie un taux horaire du Smic inférieur à la valeur légale", a expliqué le représentant des salariés, Me Stéphane Bruschini-Chaumet.
    
Pour calculer la rémunération mensuelle, l'enseigne comptabilisait le temps de pause de ses employés, tandis que les salariés faisaient valoir que ce temps de pause devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté. 
    
"Certes avec les compléments de salaire, les salariés touchent plus que le Smic, mais c'est un raisonnement vicié", a estimé Me Bruschini-Chaumet. "Un tour de passe-passe" pour Philippe Bouvard, délégué syndical central CFDT.  

Carrefour déjà condamné à plusieurs reprises

L'enseigne d'hypermarchés a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des rémunérations inférieures au Smic. En mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de Carrefour pour ce motif. 
    
Carrefour "a pris acte" de cette jurisprudence, a déclaré l'avocat de l'enseigne, Philippe Clément, reconnaissant qu'il n'y avait "pas d'issue favorable" pour le groupe sur cette question. 
    
"En 2009, Carrefour a pris la décision unilatérale de verser un salaire de base hors pause supérieur ou égal au Smic", a-t-il rappelé. "Le débat ne porte pas sur le principe mais sur le montant".
    
En juin 2013, deux hypermarchés Carrefour de l'agglomération de Rennes avaient dû verser au total 162.325 euros à 47 salariés, soit des sommes de 1.500 à 5.000 euros chacun.
    
Ce vaste dossier fait l'objet de nombreux recours dans plusieurs juridictions, comme à Caen où 296 salariés attendent la décision des prud'hommes.

 

source: BFM

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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