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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 08:54

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Selon une information exclusive de nos confrères de LSA, le tribunal de commerce de Paris vient de sanctionner le distributeur Leclerc et de lui infliger une amende d’un million d’euros pour avoir tenté de récupérer 23,3 millions d’euros auprès de ses fournisseurs. Mais comment en est-on arrivé là ?

 

 

Tout a commencé en 2001. A cette époque, Leclerc s’indigne en découvrant que 28 de ses fournisseurs ont favorisé son rival de toujours, Carrefour, au cours de négociations commerciales.

Le distributeur leur réclame alors 23,3 millions d’euros, et fait passer le tout dans des « protocoles d’accords transactionnels ».

 

Entre 2005 et 2009, procès et décisions de justice se succèdent et ne se ressemblent pas, mais finalementLeclerc est condamné à restituer la somme à ses fournisseurs par un arrêt du 29 octobre 2009.


Tout aurait pu en rester là, oui mais voilà, Leclerc espère bien récupérer cet argent. Et il va alors tout faire pour manœuvrer dans ce sens. Il se trouve que le distributeur n’a pas à rendre directement l’argent à ses fournisseurs mais il doit le transférer au Trésor public qui se charge alors de le faire suivre aux fournisseurs.

Seulement, selon le jugement de la Cour d’appel, si les fournisseurs renoncent à la somme, elle est alors récupérée par le Galec.

De fait, Leclerc a fait pression sur les 28 fournisseurs en leur faisant parvenir une lettre dans lequel il les somme de signer des engagements de ne pas faire valoir leurs droits et de rendre l’argent au Trésor public…


Le distributeur espère bien ainsi récupérer sa mise.

Sauf que Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au commerce, s’aperçoit de la manigance et assigne Leclerc en justice en août via la DGCCRF.


Finalement, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict et a condamné Leclerc à un millions d’euros d’amende.

 

Le distributeur avait d’autre part assigné auparavant le ministre en justice, le 1er mars 2011, afin d’obtenir la preuve que le Trésor public avait bien transféré l’argent aux fournisseurs et pour réclamer que ce qui n’aurait pas été rendu lui soit remis… Le ministre a donc expliqué que 27 fournisseurs avaient été remboursés le 22 septembre 2010 et que le dernier fournisseur ayant refusé de donner ses coordonnées bancaires, la somme qu’il devait recevoir avait été consignée à la Caisse des Dépôts et consignations…

 

L’affaire risque de ne pas s’arrêter là, étant donné que Leclerc peut faire appel de la décision rendue.

 

Source : LSA.

 

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Published by Caddyman - dans Leclerc
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