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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 09:02

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 L'avantage fiscal de Carrefour illégal

La Cour européenne de Justice a rejeté le recours du n°2 mondial de la grande distribution visant à préserver le régime fiscal favorable lié à son centre de coordination à Bruxelles. Le fisc belge pourrait réclamer à Carrefour près de 85 millions d'euros d'arrierés d'impôts.

La Cour européenne de justice a déclaré jeudi irrecevable le recours introduit par le groupe de grande distribution Carrefour pour préserver un régime fiscal favorable que la Commission européenne considère comme une aide d'Etat illégale.

L'arrêt confirme ainsi la décision de la Commission selon laquelle Carrefour a bénéficié à tort pendant plusieurs années d'un régime fiscal favorable de la part de l'Etat belge. La Commission européenne avait en effet interdit en novembre 2007 les Etats membres de l'UE à accorder ce régime fiscal favorable aux services bancaires internes des multinationales établies sur leur sol.

Le groupe français Carrefour, multinationale disposant d'un "entre de coordination" assimilable à un service bancaire interne, avait donc lancé en 2008 un recours contre la décision de la Commission. Ce recours a été jugé irrecevable jeudi.

Le fisc belge, qui aurait pu imposer Carrefour depuis 2007 sur base du nouveau régime, s'en était abstenu jusqu'à présent par crainte de voir les services internes de Carrefour fuir le pays, générant ainsi des arriérés d'impôt de 84,6 millions d'euros qu'il serait en droit de réclamer désormais.


Dans un communiqué, le Centre de Coordination de Carrefour  basé à Bruxelles dit prendre acte de la décision prise par la Cour européenne de Justice. Dès qu’il aura pu prendre connaissance de l’arrêt de la Cour, il prendra le temps de l’étudier avant d’entamer une éventuelle procédure d’appel. En attendant, il tient à préciser qu’il se conformera à toutes les décisions de justice qui sont ou seront prises dans le cadre de ce dossier.

Carrefour rappelle que son Centre de Coordination a été créé en Belgique en 1993. La société Carrefour Belgium a été créée en 2000 suite au rachat de GB. Il n’y a donc pas d’amalgame possible entre les deux activités : celle de centre de coordination du Groupe Carrefour (activité de gestion de trésorerie au niveau mondial) et l’activité opérationnelle en Belgique (retail). Ces deux activités sont parfaitement distinctes et gérées comme telles. Carrefour ajoute que Le montant de 84.6 millions d’euros correspond à l’impôt des sociétés qui serait dû par le centre de coordination depuis fin 2005. Ces impôts ont été enrôlés par l’Etat belge mais n’ont pas été payés, suite à la réclamation auprès de la Cour de Justice européenne.

 

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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