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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 10:04





Les salariés de Carrefour mécontents (Étampes)

Vingt-neuf salariés demandent réparation à l’hypermarché. Selon eux, un système de calcul de prime fait que des employés sont payés au-dessous du salaire minimum.

 
  La colère couve entre les rayons de Carrefour à Etampes, où 29 salariés (sur un effectif de 300) accusent la direction de les avoir payés au-dessous du smic. Les avocats s’expliquaient hier matin devant le conseil de prud’hommes d’Evry, à quelques kilomètres du siège national de l’enseigne. Le délibéré est attendu pour le 19 janvier.

Le débat repose sur un point technique : la question est de savoir s’il faut compter une prime spécifique (dite « forfait pause ») dans le calcul de la rémunération. Pour Carrefour, qui s’appuie sur un accord de branche signé en 2005, c’est oui. En comptant la prime, le salarié atteint le salaire minimum. Mais pour les plaignants, c’est non : un employé doit toucher le salaire minimum, sans avoir à compter cette prime qui ne repose par sur un travail effectif. Suivant les dossiers portant sur la période 2004 à 2009, le manque à gagner varie de 42 € à… 2 000 €.
Chacun des 29 plaignants réclame donc les sommes dues et 500 € de dommages et intérêts.

D’autres procédures similaires sont en cours

Jean-Pierre Meissat, le directeur du Carrefour d’Etampes, s’« étonne » de se retrouver devant les prud’hommes. « Le forfait pause est partie intégrante de la rémunération », répète le responsable, qui explique que cette prime a été approuvée à l’époque par les partenaires sociaux. « Carrefour respecte le Code du travail. Aucun salarié n’a été payé au-dessous du smic », affirme-t-il.
« C’est un débat de techniciens, mais qui concernent 3 à 5 millions de personnes dans la grande distribution en France », rappelle Régis Samson du syndicat Force ouvrière, soutien des 29 salariés d’Etampes. D’autres procédures similaires sont en effet en cours dans d’autres Carrefour : à Chartres, à Toulon, ou au centre commercial Carré Sénart (à Lieusaint, en Seine-et-Marne). Une soixantaine d’employés de ce dernier centre, aux frontières de l’Essonne, ont rendez-vous aux prud’hommes le 11 décembre.
Le dossier d’Etampes pourrait rebondir au pénal et se retrouver devant le tribunal de police. Lors d’un contrôle en décembre 2008, l’inspection du travail a en effet relevé 157 infractions liées au paiement des salaires. Des infractions contestées par Carrefour.
Là encore, le débat est loin d’être tranché. Jeudi, le tribunal de police de Pontoise (Val-d’Oise) a relaxé les magasins Auchan de Cergy et Champion de Marines, poursuivis pour des faits similaires. A l’inverse, il y a un an, Carrefour a été condamné à 1,3 million d’euros d’amende pour avoir payé en deçà du smic horaire 429 employés à Ecully et Givors (Rhône). Carrefour a fait appel de cette décision.

 


Souce: le Parisien

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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