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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 10:55

 La Cour de cassation a donné raison mercredi à 258 salariés d'Auchan qui réclamaient le respect du Smic par l'enseigne de la grande distribution. Plus de 800 salariés d'Auchan avaient attaqué devant le conseil de prud'hommes de Lannoy (Nord) leur employeur à qui ils reprochaient d'avoir violé les conventions collectives en intégrant le temps de pause dans le calcul de leur rémunération. 

Ils avaient été déboutés.

Mais rebondissement mercredi. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que les prud'hommes avaient violé la loi et a renvoyé les dossiers devant les prud'hommes de Lille (Nord). «Dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au Smic», selon l'arrêt qu'a pu consulter l'AFP, reprenant les termes d'une précédente décision concernant l'enseigne Carrefour sur le même point.

850 autres dossiers étudiés début 2013

Selon Me Stéphane Ducrocq, conseil des salariés d'Auchan, la décision s'applique au-delà des seuls salariés payés au Smic. «Aucun salarié d'Auchan n'a eu le minimum prévu par la loi», entre 2000 et 2008, date à laquelle un accord incluant le paiement du temps de pause a été conclu, a déclaré l'avocat, affirmant que l'enseigne a ainsi économisé plusieurs millions d'euros. Selon lui, les 55 500 salariés qui n'avaient pas saisi les prud'hommes ont ainsi perdu 5% de leur salaire durant ces années.

Du côté des syndicats, c'est le soulagement. «C'est un grand jour, quel soulagement. On a gagné sur toute la ligne», s'est réjoui Guy Laplatine, délégué syndical central CFDT. Et Me Ducrocq de souligner qu'une «deuxième vague» de 850 dossiers doit passer en début d'année prochaine devant les prud'hommes de Lannoy.

source: Le Parisien.fr 

 

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Published by Caddyman - dans Auchan
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commentaires

offre d'emploi chef de rayon 03/12/2012 16:23

c'est vrais qu'en général les salaires dans les GMS ne sont pas toujours très élevés ... malheureusement !

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  • : Le ras le bol du discours de la grande distribution, qui nous jure les yeux dans les yeux et la main sur le coeur, qu'elle se bat pour notre pouvoir d'achat... alors que toutes les enseignes font depuis des années d'énormes bénéfices sur le dos des consommateurs...
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