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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 18:05

JUSTICE: Carrefour et Leclerc jugés pour de fausses promotions.

 

Carrefour France s'est désisté et ne fait plus appel de la décision du tribunal correctionnel de Rouen qui l'a condamné à 30 000 euros d'amendes pour « pratiques commerciales trompeuses », lors d'opérations de promotion, le 28 avril 2012. Trois hypermarchés Carrefour de la Seine-Maritime étaient concernés par ce jugement : ceux de Mont-Saint-Aignan, Barentin et Tourville-la-Rivière.


UFC Que choisir a maintenu son appel et la décision sera connue aujourd'hui. « L'association a demandé 50 000 euros de dommages et intérêts à Carrefour, précise Michel Guerrier, chef de service à la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Si les dirigeants de Carrefour se sont désistés c'est qu'ils pensent sûrement qu'ils ne peuvent plus gagner et qu'ils acceptent la sanction du tribunal. » Leclerc a également fait appel de la décision ; le délibéré sera connu le 7 mars prochain. UFC Que choisir a maintenu les dommages et intérêts qu'elle avait demandés en première instance.

Deux Leclerc de la Seine-Maritime étaient concernés par ces allégations de gratuité trompeuses.

Celui d'Yvetot, condamné à 30 000 euros, et celui de Rouen Saint-Sever condamné lui à 10 000 euros.

« La Cour d'appel devrait confirmer la première instance », commente Michel Guerrier. Les premières plaintes de clients concernant ces « pratiques commerciales trompeuses » remontent à 2007. « Ces grandes surfaces affichaient des taux de gratuité inférieurs à ceux annoncés », explique Michel Guerrier.

A l'époque, la DDPP avait donc lancé une grande enquête régionale et avait commencé ses premiers contrôles dans les enseignes concernées.

Lors de la première instance, les conseils de Carrefour France et Leclerc avaient plaidé en rejetant la faute sur les fournisseurs.

 

« Il fallait des sanctions dissuasives pour que ce système cesse, poursuit le chef de service de la DDPP. Mais ce problème n'est pas propre au département, il existe dans toute la France. »

 

Source: Paris Normandie

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