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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 17:37




Cora a été condamné hier lundi 30 novembre par la cour d'appel de Colmar à verser la somme de 200 000 euros à la CGT ainsi que 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
 Saisie par la société Cora, la cour d'appel de Colmar vient de confirmer le jugement de première instance qui avait été rendu par le tribunal d'instance de Schiltigheim dans le cadre de la liquidation de l'astreinte pour non respect d'une décision de justice qui interdisait l'ouverture de l'hypermarché de Mundolsheim le 11 novembre 2006.

En novembre 2006, la CGT avait saisi le juge des référés du TGI de Strasbourg afin de lui demander d'interdire à l'hypermarché Cora d'ouvrir ses portes le 11 novembre 2006 et ceci au titre de la journée de solidarité.

A l'époque, la loi prévoyait qu'en cas d'absence d'accord, la journée de solidarité sera accomplie le lundi de Pentecôte. Or Cora n'avait aucun accord. Dans une ordonnance en référé daté du 9 novembre 2006, le juge interdisait à la société Cora de faire travailler les salariés le 11 novembre au titre de la journée de solidarité en l'absence d'accord collectif.

Cette interdiction était assortie d'une astreinte de 500 euros par infraction constatée.

 Malgré cette décision de justice, la société Cora avait décidé d'ouvrir son établissement de Mundolsheim et de faire travailler 400 salariés.




Source: l'Alsace.fr

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Published by Caddyman - dans Cora
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