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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 14:51

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Le tribunal de police de Cholet examinera au fond, tout à l’heure, en début d’après-midi, l’affaire des salariés du magasin Carrefour. 27 employés reprochent à leur employeur d’avoir intégré leur temps de pause dans le calcul du salaire de référence. Ce qui, selon eux, les ferait être payés en dessous du SMIC. À Angers, 29 salariés de la même enseigne mais pas du même magasin, qui avaient esté en justice pour les mêmes raisons, ont été déboutés, en première instance puis en appel, tout récemment. « Pour une argutie de procédure », estime l’avocat des plaignants, rappelant que le procureur avait néanmoins dans cette affaire, appelé à une condamnation de Carrefour. « On n’imagine pas que, pour Cholet, le procureur n’en fasse pas autant. » Mais, les éléments juridiques étant identiques, il est possible que « l’argutie de procédure » soit de nouveau soulevée.

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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