Carrefour VS SMIC: vers une amende record ?

Carrefour avait été condamné en 2008 pour non-respect du salaire minimum dans ses hypermarchés de Givors et Ecully. Le parquet  demande à la cour d'appel de Lyon de confirmer cette peine.

Fin 2008, on avait parlé d'une amende record (1,2 million d'euros cumulés): Carrefour avait enfreint la législation sur le salaire minimum dans ses hypermarchés du sud et de l'ouest lyonnais, l'intégration d'un forfait pause de 5% dans le calcul du smic horaire ayant été jugé illégal. La grande enseigne de distribution avait fait appel...

L'avocat de Carrefour a concentré cette fois ses attaques les plus virulentes sur... les procès-verbaux dressés par l'inspection du Travail, accusant les inspecteurs d'avoir «trompé le parquet et les premiers juges».

Pour l'avocat de la CGT, Carrefour  «a su tirer  les conséquences de cette affaire puisque depuis novembre 2008, les salariés sont désormais rémunérés au smic, hors forfait pause", commente le syndicat, à l'origine de la procédure.

L'avocat général a requis la confirmation des condamnations prononcées en première instance, «sachant que le maximum légal peut être multiplié par cinq en appel», a-t-il fait valoir.

La cour rendra son arrêt le 4 mai prochain.