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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 13:16

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Carrefour: une amende de 300.000 euros devenue définitive dans un dossier
 de "marges arrières"

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Carrefour et sa centrale d'achat Interdis contre une amende de 300.000 euros prononcée en janvier 2009
 dans un dossier de "marges arrières", rendant ainsi définitive cette sanction financière, a-t-on appris mercredi auprès de la Cour.

Le 28 janvier 2009, la cour d'appel de Paris avait déjà confirmé cette condamnation. Carrefour et Interdis s'étaient alors pourvu en cassation. Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ces pourvois.


Ce dossier concernait les contrats de coopération commerciale
 qui s'appliquent aux "marges arrières".

On reproche à Carrefour d'avoir établi des contrats jugés imprécis, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits.


Une goutte d'eau dans un océan de profits...

Ce n'est pas avec des sommes aussi désuètes que l'on va changer les bonnes vielles  habitudes, vu ce que les "marges arrières rapportent aux enseignes de la grande distribution...



Source: AFP

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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