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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 15:50

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La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par Carrefour contre une amende de 300.000 euros prononcée en janvier 2009 pour des reventes à perte, rendant ainsi définitive cette sanction financière, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la Cour.

Le 28 janvier dernier, la cour d'appel de Paris avait rendu une série de décisions contre Carrefour. Elle avait notamment condamné le groupe de distribution à une amende de 300.000 euros pour avoir vendu des produits à un montant inférieur à leur prix d'achat.
Carrefour avait alors formé un pourvoi en cassation.

Dans un arrêt rendu hier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision de "non-admission" du pourvoi.



Source: Le Figaro

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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