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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 16:10

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Carrefour a été condamné à verser 18,2 M€ au Trésor public, qui seront reversés à 16 fournisseurs victimes de marges arrière, selon une décision de la Cour d’appel de Paris. Carrefour devra en outre payer 2 M€ d’amende, soit un total de plus de 20 M€. Les fournisseurs concernés sont essentiellement des PME comme Rana ou Malongo.

 

Le distributeur avait été assigné en justice par le ministère de l’Economie en 2008 pour desservices de coopération commerciale considérés comme fictifs. Dans un premier jugement, le tribunal de commerce d’Evry avait sanctionné Carrefour d’une amende de 2M€ mais avait estimé que les fournisseurs avaient pu répercuter les marges arrières sur les prix de leurs produits. Au contraire, le second jugement de la Cour d’appel de Paris considère que les entreprises étaient trop petites pour répercuter ces ristournes dans leurs tarifs et ont de fait du rogner sur leurs marges.

 

Carrefour est donc condamné à rembourser les fournisseurs et à payer l’amende, soit un montant de 20 M€ au total, qui fait partie des plus lourdes sanctions prononcées à l’encontre d’un distributeur. Seul Leclerc dépasse ce montant, avec une condamnation pour marges arrière à cause de laquelle l’enseigne a du rendre 23 M€ à des fournisseurs.

 

Carrefour ne compte néanmoins pas en rester là, étant donné qu’il a décidé de se pourvoir en cassation. Le groupe « conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés » et estime que l’arrêt rendu « est en contradiction avec certains principes fondamentaux du droit ». Pour lui, les prestations mises en cause dénoncées pour être fictives « correspondaient à des services effectivement rendus qui leur procuraient un avantage évident ».

En outre, Carrefour n’est pas d’accord sur le montant à verser aux fournisseurs, affirmant « que les prestations perçues par l’enseigne s’élèvent à 2,4 M€ et non 17 M€ ». Autre argument du distributeur : « parmi les fournisseurs, tous informés de ce dossier, aucun n’a souhaité prendre part à la procédure pour contester la réalité

des prestations accomplies ».

Enfin, Carrefour a déclaré que les accords avec les fournisseurs « sont le fruit d’une négociation entre deux parties disposant de leur libre-arbitre et agissant en dehors de toute contrainte ». Lorsque l’on sait la possible répercussion d’une rupture de contrat entre un distributeur et une PME pour cette dernière, difficile de considérer les négociations entre distributeurs et fournisseurs comme équilibrées…

 

 

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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