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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 09:37

carrefoir.market

 

Les « CARREFOUR MARKET » de Guînes et Marquise condamnés à fermer le Dimanche.

 

Depuis mars 2009, les magasins de Marquise, Guînes et Brebières (près de Douai) étaient ouverts illégalement 7/7jours. En effet, un arrêté préfectoral les oblige à une journée de fermeture fixe par semaine.

 

 

Contrairement au jugement des supermarchés Match du 29 octobre 2010 (jugement sur les magasins du Nord), la cours d'appel de Douai a confirmé le jugement du 29 Mai qui condamnait la société CSF France (CARREFOUR Market) à respecter l’arrêté préfectoral du Pas de Calais en vigueur en fermant une journée dans la semaine.

 

Malgré le pourvoi en cassation de la Direction, celle ci a maintenant l’obligation d’appliquer la décision de la Cour d’appel et c’est chose faite pour Marquise et Guînes.

 

A ce jour, il reste encore le magasin de Brebières (près de Douai) qui pour l’instant est encore ouvert en toute illégalité mais cela ne devrait durer.

 

Ces deux magasins sont à compter d’aujourd’hui fermés le Dimanche.

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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