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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 09:16

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C’est officiel. La lettre avec accusé de réception est tombée hier lundi. Le jugement rendu le 29 novembre dernier par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Savoie donne raison en tout point au plaignant Stéphane Tagliavacca. Et cette décision unique en son genre va faire jurisprudence dans les affaires de harcèlement moral. Ce n’est pas tous les jours que Carrefour est reconnu coupable et que sa responsabilité est engagée au titre de la faute inexcusable. Il s’agit bien d’une nouvelle victoire pour l’ancien cadre de Carrefour Sallanches.

 

« Je ne crois pas que Carrefour fera appel »

 

Après avoir eu gain de cause face à ses deux harceleurs Victor Massacrier et Christian Rivat puis la reconnaissance de son harcèlement moral par la sécurité sociale comme un accident du travail, voilà que la justice lui donne encore raison. Son employeur, Carrefour, n’a pas su veiller à sa sécurité sur son lieu de travail. Le tribunal lui accorde aussi une rente d’accident du travail à taux maximum, sachant que cette majoration suivra l’évolution du taux d’incapacité permanente partielle de l’intéressé.

 

Ensuite, le tribunal a reconnu le bien-fondé de la demande d’indemnisation pour le préjudice personnel. En outre, il a ordonné une expertise médicale qui aura pour mission d’évaluer le préjudice causé par les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique, celui d’agrément et enfin résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.

 

Le groupe Carrefour a un mois pour faire appel (d’ici le 10 janvier 2011, NDLR). Sur ce point, la direction n’a pas encore arrêté sa décision. Néanmoins celle-ci tient à préciser : « que les faits remontent à 2002, et qu’à cette époque Hyparlo n’appartenait pas encore à Carrefour. C’est donc en sa qualité de repreneur qu’il est mis en cause.

D’autre part, Carrefour considère le harcèlement comme un comportement grave et répréhensible. ».

 

 

Rappelons que Stéphane Taglivacca a été harcelé d’août 2003 à novembre 2007. À cette époque il travaillait pour l’enseigne Carrefour et non Hyparlo. Ensuite Christian Rivat, condamné par la justice, est toujours salarié de Carrefour mais depuis deux ans en arrêt maladie. Bref, Stéphane Tagliavacca est aujourd’hui serein. Il est allé aussi loin que la justice le permettait.

« Je ne crois pas que Carrefour fera appel.

Ils ont déjà laissé traîner les choses trop longtemps ».

 

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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