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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 06:31

Carrefour devra verser 316.500 euros d'amende pour avoir payé 211 salariés de l'hypermarché de Quimper en-dessous du Smic, selon un jugement rendu mardi par la cour d'appel de Rennes. 

Carrefour devra verser 316.500 euros d'amende pour avoir payé 211 salariés de l'hypermarché de Quimper en-dessous du Smic, selon un jugement rendu mardi par la cour d'appel de Rennes.

 

Le groupe Carrefour a été condamné à payer 211 amendes de 1.500 euros (soit 316.500 euros) et l'ancien directeur de l'établissement, Guy Le Goec, à 211 amendes de 50 euros, a-t-on appris mercredi auprès du greffe..

 

Carrefour devra également s'acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT.

 

En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400.000 euros d'amende par le tribunal de police de Quimper.

 

"C'est un soulagement pour nous car on se bat depuis 2008", a déclaré mercredi à l'AFP Patrick Mayeur, délégué syndical CFDT de Carrefour Quimper.

 

Le syndicat faisait valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum.

 

"Carrefour se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation", a déclaré un porte-parole du groupe à l'AFP, qui avance des divergences d'interprétation du code du travail.

 

"La politique de rémunération des hypermarchés Carrefour a toujours garanti une rémunération supérieure au Smic pour l'ensemble de ses collaborateurs", a-t-il affirmé, en précisant qu'une assistante de caisse reçoit un salaire supérieur de 22% au Smic, à quoi s'ajoute un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur les achats de 10% et une mutuelle.

 

La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un établissement de l'Allier.

 

Une vingtaine de salariés de l'hypermarché attendent par ailleurs la décision du tribunal des Prud'hommes. Ils exigent le versement de cinq années d'arriérés de salaire.

 

 

source: AFP

 

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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