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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 07:23



 Carrefour a été condamné mardi soir à 192.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Evry dans trois dossiers de pratiques commerciales trompeuses et un dossier de tromperie sur la quantité de marchandise vendue et des infractions à la législation sur l'hygiène.


Le procureur avait requis 298.000 euros d'amende.


Les condamnations les plus lourdes concernent des infractions relevées dans un magasin d'Etampes.
L'enseigne a été condamnée à 60.000 euros d'amende pour y avoir vendu en 2007 des pains et pâtisseries dont le poids réel était inférieur au poids mentionné sur l'étiquetage. Carrefour a invoqué des erreurs de calage des machines, ou une cuisson trop longue des produits, qui entraîne une diminution du poids.


L'enseigne a également été condamnée à six contraventions de 2.000 euros pour des problèmes d'hygiène dans l'atelier de confection des pains et pâtisseries dans ce magasin.


Dans ce dossier, le tribunal a ordonné la publication du jugement pendant une semaine aux caisses du magasin d'Etampes.


En 2007 et 2008, Carrefour avait fait des campagne de publicité pour des crédits gratuits, proposant un paiement en 10 fois sans frais pour l'achat de certains produits comme des ordinateurs ou des téléviseurs.


Les publicités précisaient qu'un escompte de 2,43% ou 2,52% était proposé aux clients qui choisissaient de régler comptant. Or l'escompte n'était pas accordé automatiquement. Il était soumis à l'acceptation de leur dossier par la société de crédit S2P, alors même que ces clients n'avaient pas recours au crédit.


L'avocat de Carrefour, Me Jean-François Roy, faisant une toute autre lecture de la loi que les services de la répression des fraudes et que l'avocate de l'UFC Que Choisir, a mis en cause la "fragilité des poursuites". Selon lui, les textes ne prévoient aucune automaticité pour cet escompte. De surcroît, l'acceptation du dossier par l'organisme de crédit est rendue nécessaire selon lui par principe d'égalité de traitement des consommateurs.

Me Roy a annoncé son intention de faire appel dans les deux dossiers concernant l'escompte, et fera "très probablement" de même dans les autres.


Carrefour Voyages s'est vu reprocher d'avoir vendu en 2007 des week-ends à Prague (République Tchèque) de trois jours et deux nuits, qui ne duraient en réalité que deux jours et une nuit écourtée, l'avion du retour décollant à 5H40.


Pour chacun des trois derniers dossiers, le tribunal a ordonné la publication des jugements dans deux quotidiens nationaux.

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Published by anti.grandes.surfaces - dans Carrefour
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