Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 septembre 2012 7 02 /09 /septembre /2012 19:07

La cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné Carrefour à verser 316.500 euros d'amende pour avoir payé en-dessous du Smic 211 salariés de l'hypermarché de Quimper (Finistère). Selon un jugement datant de mardi, le groupe devra payer 211 amendes de 1.500 euros (soit 316.500 euros) et l'ancien directeur de l'établissement, Guy Le Goec, 211 amendes de 50 euros. 

Carrefour devra également s'acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT.

En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400.000 euros d'amende par le tribunal de police de Quimper. «C'est un soulagement pour nous car on se bat depuis 2008», se félicite Patrick Mayeur, délégué syndical CFDT de Carrefour Quimper. Le syndicat faisait valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum. «Aujourd'hui, la situation a été rétablie», indique le syndicaliste.

Déjà condamné en mars dans l'Allier

Invoquant des divergences d'interprétation du code du travail, le groupe a afit savoir par un de ses porte-paroles qu'il « se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation». «La politique de rémunération des hypermarchés Carrefour a toujours garanti une rémunération supérieure au Smic pour l'ensemble de ses collaborateurs», affirme-t-il, précisant qu'une assistante de caisse reçoit un salaire supérieur de 22% au Smic, à quoi s'ajoute un intéressement, une participation aux résultats, une remise sur les achats de 10% et une mutuelle. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un établissement de l'Allier.

Une vingtaine de salariés de l'hypermarché attendent par ailleurs la décision du tribunal des Prud'hommes. Ils exigent le versement de cinq années d'arriérés de salaire. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un établissement de l'Allier.

 

Source: Le Parisien

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Caddyman - dans Carrefour
commenter cet article

commentaires

ed l'epicier 09/09/2012 11:27

mouais, une grande majorité des magasins Carrefour est en procès pour les mêmes raisons et pour l'instant Carrefour a plus souvent gagné que perdu ces procès.
Mais bon Carrefour qui perd c'est plus vendeur non?
les salariés des carrefour qui ont perdu leur procès, eux n'ont même pas droit à une ligne.

Présentation

  • : Le vrai visage de la grande distribution
  • Le vrai visage de la grande distribution
  • : Le ras le bol du discours de la grande distribution, qui nous jure les yeux dans les yeux et la main sur le coeur, qu'elle se bat pour notre pouvoir d'achat... alors que toutes les enseignes font depuis des années d'énormes bénéfices sur le dos des consommateurs...
  • Contact

Vidéos sur la Grande distrib..


 














Recherche

Pages

Emmision À Revoir...