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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 08:44

 

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L'ancien directeur du Carrefour de Moulins, d'abord blanchi aux prud'hommes, est condamné pour avoir provoqué le licenciement d'un de ses cadres à force de harcèlement moral.
Les juges élus du conseil de prud'hommes de Moulins n'ayant pas pu trancher, ils avaient déjà dû faire appel à un magistrat professionnel. Et il avait aussi semblé hésiter, relevant « l'attitude criticable » de l'ancien directeur du Carrefour de la ville. Mais il n'avait pas condamné l'enseigne pour harcèlement moral, comme le réclamait un de ses "managers métier".
Ce cadre se plaignait d'avoir dû être licencié à cause du comportement du directeur. La cour d'appel de Riom vient finalement de donner raison à l'employé.
Le salarié avait débuté en 1988 sur le site pour remplir les rayons. Dix-huit ans plus tard, il était devenu cadre.
Mais l'arrivée d'un nouveau directeur à l'été 2005 a précipité sa chute. Tombé en profonde dépression en 2006, il était licencié en 2007, la médecine du travail l'ayant jugé inapte à retourner dans cette entreprise.
Inapte car brisé moralement : « Le directeur en a fait sa tête de Turc », résume Me Patrice Tachon, son avocat.

La cour d'appel estime que le plaignant a apporté suffisamment d'éléments pour, comme le précise la loi, « présumer l'existence d'un harcèlement moral » qui a conduit au licenciement.
De janvier à mai 2006, l'ancien directeur n'a pas lâché son employé :
« Des remarques vexantes et dégradantes lors des réunions de la direction, devant ses collègues cadres. Il l'a insulté dans le magasin et a eu avec lui des altercations de plus en plus fréquentes devant ses employés et ses clients. Il a tenté de le décrédibiliser en prenant notamment des initiatives dans son rayon, sans l'en informer et en lui laissant de moins en moins de latitude. Il le court-circuitait, lui faisait monter et démonter des opérations dans les allées de façon anarchique, le contraignait à travailler la nuit, plus durement et longtemps que les autres cadres, etc ».

Un ancien collègue confirme : « Il était toujours sur son dos ». Un autre a constaté « qu'il mettait un évident acharnement à détruire sa crédibilité professionnelle ».
Carrefour a aussi produit ses propres témoignages.
D'autres employés assurent n'avoir jamais vu le patron harceler son cadre. Mais la cour d'appel souligne que ne pas avoir vu ce qui est dénoncé « n'implique pas que ces faits n'ont pas été commis ».

Des actes « susceptibles d'altérer la santé mentale ou physique de la victime ».
L'arrêt de la cour d'appel s'appuie aussi sur des rapports médicaux : « Retentissement psychosomatique majeur avec graves troubles du sommeil, aboulie, inappétence et crises de larmes, recherche d'un certain isolement social ».
Le cadre licencié est d'ailleurs resté trois ans au chômage. Il vient de retrouver du travail. Un autre métier dans une autre entreprise.
Carrefour, qui a promu son directeur dans un autre hypermarché, a décidé de se pourvoir en cassation.
Jugeant que « son licenciement a été la conséquence du harcèlement moral dont il a été victime », la cour d'appel annule ce licenciement et condamne Carrefour à lui verser 60.000 euros de dommages et intérêt.

Plus trente-deux mois de salaires, le temps écoulé entre son départ et l'arrêt de la cour.
Car, délégué du personnel et membre du CHSCT, il était salarié protégé. Cette seconde somme s'élève à près de 116.000 euros.
L'entreprise lui doit aussi 10.000 euros pour irrespect « de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés ».
Et enfin 2.500 euros pour l'indemniser de ses frais de justice.

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Published by Caddyman - dans Carrefour
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commentaires

BOUILLER 27/08/2010 18:21


bonjour vos articles sont supers , je souhaiterais pouvoir imprimer certains articles afin de pouvoir les afficher , car je suis déléguée syndical dans une grande surface , merci de votre réonse et
autorisation

a bientôt


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