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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 06:54

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Les services de Bercy s’en tirent plutôt à bon compte. Les distributeurs auraient en effet pu espérer un remboursement d’environ 1,6 milliard d’euros.

 

Les chaînes d’hyper et supermarchés s’apprêtent à recevoir des chèques des services fiscaux, pour un montant total de 200 millions d’euros. Il s’agit du remboursement partiel d’une taxe sur les achats de viande, indûment prélevée par le fisc.

C’est la conséquence, révélée par le site spécialisé dans la distribution leblogmulliez.com, d’une décision récente du Conseil d’État, faisant suite à un long combat judiciaire entamé en 1998 par les enseignes d’hypermarchés.

 

Les distributeurs avaient alors contesté la légalité de la taxe d’équarrissage, destinée à financer la destruction des farines animales décidée à la suite du scandale de la vache folle. Cette taxe ne respectait pas les règles européennes.

«Au final, l’État va restituer uniquement les sommes collectées entre 2001 et 2003», explique Bertrand Gobin, éditeur du site. Les distributeurs auraient en effet pu espérer un remboursement d’environ 1,6 milliard d’euros.

Les services de Bercy, injoignables hier en fin de journée, s’en tirent donc plutôt à bon compte.

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