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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 20:41

 

 

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Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne nordiste à 1 million d'euros d'amende civile pour clauses abusives imposées à ses fournisseurs. Auchan fait partie des neuf enseignes qu'Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au commerce, avait assignées en octobre 2009. Castorama avait été le premier condamné.

 


Auchan a été mis à l'amende. Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne du groupe Mulliez à une amende civile de 1 million d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. Les motifs du jugement n'étaient pas encore connus en début d'après-midi mercredi. Le distributeur nordiste indique vouloir prendre "le temps d'étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à y donner".


Mais d'ores et déjà, par communiqué, l'enseigne persiste "à dire qu'il n'y a pas de déséquilibre significatif dans ses relations avec ses fournisseurs". L'Etat reprochait à Auchan un "déséquilibre significtif" pour fixation de pénalités lors d'une livraison défaillante et de la renégociation de tarifs en cours d'année.

Le tribunal n'a retenu que le deuxième grief, selon Auchan.


Le montant de l'amende est de moitié inférieur aux deux millions d'euros qu'exigeait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Auchan fait partie des neuf enseignes que le secrétaire d'Etat au commerce, Hervé Novelli, avait assignées en octobre 2009. Carrefour, Darty, Leclerc, Casino, Système U, Cora, Intermarché et Castorama sont les autres enseignes assignées. Pour l'heure, outre Auchan, Castorama a été condamné à 300.000 euros d'amende. 

Annoncées sur TF1, en direct, lors du journal de 13 heures, ces assignations avaient fait grand bruit, quelques mois après la mise en vigueur de loi de modernisation de l'économie (LME). Darty avait alors combattu cette assignation en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. En vain.


Depuis, les relations entre la grande distribution et l'Etat sont restées à vif. La gestion de la flambée des matières premières et leur répercussion dans les prix de vente de produits de grande consommation ont notamment vastement relancé le débat sur les relations entre PME et grandes enseignes. Et, avec lui, avait émergé un débat sur une refonte de la LME qui, depuis début 2009, accorde aux

distributeurs davantage de liberté dans la négociation des tarifs des founisseurs.

 


Ce débat a été enterré par une grand' messe à Bercy. Fin 2010, la grande distribution alimentaire avait fait valoir sa bonne volonté à améliorer ses pratiques envers leurs fournisseurs. A l'exception de Leclerc qui avait décliné l'invitation, toutes étaient venues au Ministère des Finances signer, en grandes pompes, "des engagements" pour "assurer un meilleur équilibre des relations commerciales" avec leurs fournisseurs.

Le sujet revient actuellement sur le devant de la scène. Mi-juillet, Christian Estrosi, député-maire des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi visant à "limiter les marges des grandes surfaces à 20% pour chaque produit de première nécessité". Prés de 80 députés UMP la soutiennent.

 

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Published by Caddyman - dans Auchan
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