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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 18:04




Leclerc va devoir restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs pour pratiques abusives. Jamais une somme aussi élevée n'a été exigée par la justice dans un dossier de ce type.





La Cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre
condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site du journal de grande consommation LSA.


Jamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type.

La Cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement, datant du 17 novembre 2005, pour des "pratiques anticoncurrentielles", selon la même source judiciaire.


L'arrêt de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation.

La centrale d'achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.

La cour d'appel a confirmé point par point le jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui précisait que la centrale d'achats devrait verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituerait aux fournisseurs concernés.


L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).


Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.

Ben oui, quand c'est l'argent des autres...


Les 28 fournisseurs en question avaient, selon M. Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour.

Hou la la,  je croyais que depuis 1949, Leclerc avait les meilleurs defenseurs du "pouvoir d'achat des consommateurs..."
on nous aurait menti à l'issue de notre pleins gré? 

Le "pot-au-rose" une fois découvert, ils avaient accepté,
selon M. Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.


Et selon les fournisseurs?

Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.

L'affaire a connu de nombreux rebondissements judiciaires. Le jugement du tribunal de Nanterre de 2005 avait en effet été infirmé par la cour d'appel de Versailles en 2007, lui-même cassé par la cour de Cassation qui avait renvoyé l'affaire devant la même cour recomposée. Leclerc avait par ailleurs porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme en 2008.

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Published by anti.grandes.surfaces - dans Leclerc
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