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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 10:13




Le 24 octobre 2008, Carrefour était condamné à Lyon à une amende record : plus de 1,2 million d'euros pour sanctionner le paiement de certains salariés à un taux inférieur au Smic horaire. C'est l'affaire du « forfait pause » désormais bien connu des salariés de la grande distribution.

 

Depuis cette décision du tribunal lyonnais, des recours collectifs ont été organisés auprès des tribunaux de prud'hommes. C'est le cas à Bayonne où une pile de dossiers est en préparation : 128 salariés de Carrefour, épaulés par le syndicat CFDT, ont lancé des procédures individuelles qui vont être remises le 1er avril à Maître Jean-Baptiste Etcheverry, l'avocat de la CFDT.

Il s'agit pour ces employés d'obtenir un salaire horaire au niveau du Smic, soit 5 % des sommes qu'ils ont perçu, durant une période de 2004 à 2008. Les sommes en jeu sont de quelques euros ramenées au mois mais le manque à gagner se chiffre lui, selon les cas, entre 1 500 et 2 900,00 ?.

À la suite d'accords signés par certains syndicats dans diverses entreprises de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Champion...) le forfait pause, représentant 5 % du smic, était intégré dans le salaire.

En 2006, les syndicats non-signataires de l'accord (CGT, CFDT), ont alerté l'inspection du travail : en intégrant dans le salaire ce fameux forfait, les salariés effectuaient une heure de travail qui leur était payée moins d'une heure de Smic. C'est à la suite des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail que Carrefour a été condamné par le tribunal de police à verser la fameuse amende de 1,2 million. Un jugement qui a, par la même occasion, ouvert aux salariés lésés, la porte du tribunal des Prud'hommes.



Ce qui est vraiment étonnant chez Carrefour, c’est que personne n’ai pris l’initiative de faire une régularisation à l’ensemble du personnel concerné de ce forfait pause…

Il semblerait que Carrefour  préfère continuer que ses salariés aille en justice et  ensuite d’être contraint à payer…

Incompréhensible…




Source: sud ouest

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Published by anti.grande.surfaces - dans Carrefour
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